Uneapproche de la liberté d'expression sur Internet de Arnaud Hamon Sous la direction de Madame Sylvia Loussinotte 2000 Téléchargement PDF 2235 Ko Résumé La récente « convergence technique » entre l'informatique, les télécommunications et l'audiovisuel ainsi que le développement de la numérisation ont fait exploser les carcans qui contenaient la liberté
Le refus de la majoritĂ© des mĂ©dias amĂ©ricains de montrer les dessins de Charlie Hebdo interroge la notion de libertĂ© d’expression et ses limites en France et aux Etats-Unis. Pour comprendre ces discordances, France-AmĂ©rique a interrogĂ© Gregory Magarian, professeur de droit Ă  la Washington University de St. Louis et spĂ©cialiste des questions de libertĂ© d’expression, libertĂ© de la presse et de droit constitutionnel. France-AmĂ©rique Un magazine comme Charlie Hebdo pourrait-il ĂȘtre paraĂźtre aux Etats-Unis sans ĂȘtre attaquĂ© en justice ? Gregory Magarian LĂ©galement, je pense qu’un magazine comme Charlie Hebdo pourrait tout Ă  fait ĂȘtre vendu en kiosque aux Etats-Unis. Notre loi est permissive en ce qui concerne la satire de groupes ethniques, de nationalitĂ©s, de religions, comme de personnes publiques. Culturellement par contre, je pense que ce serait trĂšs dur pour un magazine similaire Ă  Charlie d’exister aux Etats-Unis. De tradition, la satire amĂ©ricaine est beaucoup plus faible qu’en France. Il y a des exceptions mais je pense que Charlie Hebdo serait une publication davantage marginale qu’en France. En France, la loi Gayssot encadre juridiquement la libertĂ© d’expression. Qu’en est-il du 1er amendement de la constitution amĂ©ricaine ? Ce dernier protĂšge la libertĂ© d’expression et la presse. Il rend impossible le dĂ©lit de blasphĂšme, un concept Ă©tranger Ă  la loi amĂ©ricaine. Contrairement Ă  la loi française, le 1er amendement protĂšge mĂȘme les discours haineux. Une exception cependant les propos haineux incitant Ă  la violence. Une confĂ©rence organisĂ©e par les “White Supremacists” aux Etats-Unis est donc lĂ©gale ? Le 1er amendement protĂšge catĂ©goriquement une confĂ©rence des “White Supremacists”. Il existe le cas cĂ©lĂšbre traitĂ© par plusieurs cours amĂ©ricaines, qui, dans les annĂ©es 70, n’ont pas interdit la tenue d’une marche organisĂ©e par un groupe nazi dans une ville oĂč rĂ©sidaient une forte communautĂ© juive et de nombreux survivants de l’holocauste. Le cas, passĂ© devant la Cour SuprĂȘme, s’intitulait National Socialist Party of America v. Village of Skokie. Ni la Cour SuprĂȘme, ni la Cour SuprĂȘme de l’Illinois, en derniĂšre instance, n’ont interdit la marche dans la ville de Skokie, Illinois, oĂč un habitant sur six Ă©tait un survivant de l’holocauste. Le rassemblement s’est finalement tenu en 1978 Ă  Chicago, Ndlr Comment expliquer que les mĂ©dias amĂ©ricains, protĂ©gĂ©s par le 1er amendement, se soient en grande majoritĂ© opposĂ© Ă  la diffusion des caricatures de Mahomet publiĂ©es par Charlie Hebdo ? Parce que la loi amĂ©ricaine sur la libertĂ© d’expression est trĂšs permissive, je pense que beaucoup d’institutions s’autocensurent plus fortement. Dans le cas particulier des caricatures de Mahomet, la presse ne voulait tout simplement pas offenser les musulmans. Une raison Ă  cela peut ĂȘtre la peur du terrorisme mais je crois qu’il s’agit surtout d’une reconnaissance que les musulmans sont une minoritĂ© trĂšs vulnĂ©rable aux Etats-Unis. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les dessins sont une forme de commentaire politique plus forts en France et en Belgique qu’aux Etats-Unis. Pour cette raison, je pense que beaucoup d’organes de presse amĂ©ricains ont honnĂȘtement estimĂ© que la republication des caricatures de Charlie Hebdo n’était pas nĂ©cessaire Ă  la comprĂ©hension de l’information. Dans un Ă©ditorial du Washington Post, Jonathan Turley affirme que la menace contre la libertĂ© d’expression en France ne vient pas des terroristes mais du gouvernement. Selon lui “si les Français veulent rendre hommage Ă  ceux tuĂ©s Ă  Charlie Hebdo, ils devraient commencer par abroger les lois qui criminalisent l’insulte, la diffamation, les incitations Ă  la haine, la discrimation ou la violence sur la base d’une religion, race, ethnie, nationalitĂ©, d’un handicap, ou d’une orientation sexuelle”. Qu’en pensez-vous ? Jonathan Turley a raison Ă  mon avis de dire que les lois limitant la libertĂ© d’expression sont de mauvaises lois. NĂ©anmoins, je ne crois pas qu’on puisse analyser ces lois Ă  la lumiĂšre des attaques de Charlie Hebdo. Et mĂȘme si je pense Ă©galement que les lois françaises restreignant la libertĂ© d’expression ne sont pas judicieuses, je ne l’affirmerais pas de cette maniĂšre au moment mĂȘme oĂč la France est en deuil. MĂȘme si je pense que les valeurs politiques de la France et des Etats-Unis ont beaucoup en commun, j’ai appris avec le temps qu’il faut toujours ĂȘtre prudent lorsque l’on juge les lois et les normes des autres cultures. Les Etats-Unis n’ont jamais Ă©tĂ© occupĂ©s par Hitler. Peut-ĂȘtre que les AmĂ©ricains jugeraient diffĂ©remment les discours haineux s’ils avaient subi ce que la France a vĂ©cu dans les annĂ©es 40. En 2012, Ă  la tribune de l’ONU, Barack Obama a affirmĂ© que le futur ne doit pas appartenir Ă  ceux qui diffament le prophĂšte de l’Islam. Selon vous, une loi amĂ©ricaine Ă©quivalente Ă  la loi Gayssot sur les limites de la libertĂ© d’expression est-elle envisageable aux Etats-Unis ? Non, car Ă  la lumiĂšre du 1er amendement de la constitution, je crois que cette dĂ©claration de Barack Obama a une valeur plus normative que lĂ©gale. Cette phrase ne s’adressait d’ailleurs pas du tout aux satiristes. Quelles diffĂ©rences voyez-vous entre la laĂŻcitĂ© amĂ©ricaine et française ? La France a une affiliation historique avec une religion. C’est pourquoi la laĂŻcitĂ© française a besoin d’ĂȘtre explicite et agressive. D’un autre cĂŽtĂ©, la constitution amĂ©ricaine est une sorte de compromis nous n’avons pas de religion nationale, mais nous respectons et faisons des concessions pour les croyances religieuses des individus. Ce compromis fait de la laĂŻcitĂ© amĂ©ricaine un concept insaisissable, ce qui explique aussi pourquoi les dĂ©bats sur cette question ont Ă©tĂ© beaucoup moins virulents aux Etats-Unis qu’en France. D’un cĂŽtĂ©, la laĂŻcitĂ© est enracinĂ©e dans le systĂšme politique amĂ©ricain, d’un autre cĂŽtĂ©, elle est souvent dĂ©sapprouvĂ©e dans la culture et la sociĂ©tĂ© civile amĂ©ricaine.
Cetteliberté est utilisée par différents moyens et dans des lieux variés. Cependant, la liberté d'expression a des limites mais fait face à des abus qui contraignent sa longévité. Le sujet étant la Liberté D'expression, nous allons, dans un premier temps donner la définition. 1.

La libertĂ© d'expression est un droit, le droit d'exprimer librement ce que l'on pense. Ce droit est une libertĂ© fondamentale, proclamĂ©e dans La DĂ©claration des droits de l'homme et du citoyen. Ainsi, chacun a le droit d'exprimer ses idĂ©es dans le respect de l'autre, mĂȘme si ces idĂ©es dĂ©plaisent. Pourquoi la libertĂ© d'expression est-elle si importante ?Sans libertĂ© d'expression, il n'y a pas de libertĂ© de pensĂ©e, et pas de dĂ©mocratie, c'est-Ă -dire que le peuple ne peut pas s'exprimer. Par exemple, dans certains pays, il est interdit d'exprimer toute idĂ©e qui n'est pas en accord avec celles des dirigeants. Dans ces pays, il n'y a pas non plus de libertĂ© de la presse les journaux ne peuvent pas parler de certains Ă©vĂ©nements ou de critiquer le pouvoir. Or, la libertĂ© de la presse garantit aux citoyens d'avoir toutes les informations nĂ©cessaires pour se forger une opinion librement. Pour cela, les journalistes obĂ©issent Ă  des rĂšgles. Ils peuvent parler de tous les sujets, mais en faisant attention Ă  vĂ©rifier l'information pour en garantir la qualitĂ©. C'est pourquoi, dans une dĂ©mocratie, les journaux ont pour rĂŽle d'Ă©clairer les lecteurs et de susciter des dĂ©bats d'idĂ©es entre les citoyens. Charlie Hebdo est un cĂ©lĂšbre journal satirique qui existe depuis des dĂ©cennies et qui rĂ©agit Ă  l'actualitĂ© en publiant des dessins humoristiques. Le 7 janvier 2015, ce cĂ©lĂšbre journal, nĂ©cessaire Ă  la dĂ©mocratie, a Ă©tĂ© victime d'une attaque terroriste qui a fait 12 morts et des blessĂ©s. Cet attentat est un choc. Car en tuant les journalistes de Charlie Hebdo, les terroristes se sont attaquĂ©s au symbole de la libertĂ© d'expression en France. RĂ©alisateur Jacques AzamProducteur Milan Presse, France TĂ©lĂ©visionsAnnĂ©e de production 2014PubliĂ© le 09/01/15ModifiĂ© le 02/03/22Ce contenu est proposĂ© par

lalibertĂ© d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines La libertĂ© d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de la morale... C’est un droit acquis au terme de la rĂ©volution des LumiĂšres sous l’Ancien RĂ©gime, qui fut consacrĂ© par la DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Aujourd'hui, la libertĂ© d'expression des opinions est une des premiĂšres libertĂ©s politiques et plus gĂ©nĂ©ralement des libertĂ©s fondamentales, entĂ©rinĂ©e par diverses lĂ©gislations et adaptĂ©e par chaque pays selon son rĂ©gime politique et culturel. Au-delĂ  de l’adage ma libertĂ© s’arrĂȘte lĂ  oĂč commence celle des autres », la Cour EuropĂ©enne des Droits de l’Homme a fixĂ© plusieurs limites ces restrictions doivent cependant ĂȘtre prĂ©vues par la loi. Il s’agit de trouver un Ă©quilibre permettant la coexistence de diffĂ©rentes libertĂ©s fondamentales. 1. Ne pas porter atteinte Ă  la vie privĂ©e et au droit Ă  l’image d’autrui 2. Ne pas tenir certains propos interdits par la loi l’incitation Ă  la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie des crimes de guerre, les propos discriminatoires Ă  raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, le nĂ©gationnisme 3. Ne pas tenir de propos diffamatoire ou injurieux, qu’il s’agisse de personnes physiques, morales ou de courant d’idĂ©e ou d’opinion 4. Il existe Ă©galement des limites spĂ©cifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret dĂ©fense. 5. Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues Ă  un devoir de rĂ©serve », de maniĂšre Ă  ce que l’extĂ©riorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intĂ©rĂȘts du service public et Ă  la dignitĂ© des fonctions occupĂ©es. La Constitution belge fait rĂ©fĂ©rence Ă  la libertĂ© d’expression en ses articles 19 et 25. L’article 19 Ă©nonce que la libertĂ© des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la libertĂ© de manifester ses opinions en toute matiĂšre, sont garanties ». L’article 25 prĂ©cise que la presse est libre ; la censure ne pourra jamais ĂȘtre Ă©tablie ». L’article 19 de la DĂ©claration Universelle des Droits de l’Homme stipule que Tout individu a droit Ă  la libertĂ© d’expression ». NĂ©anmoins, cette rĂ©solution n’a pas de valeur juridique contraignante. La Convention europĂ©enne des Droits de l’Homme prĂ©cise dans son article 10 1. Toute personne a droit Ă  la libertĂ© d’expression. Ce droit comprend la libertĂ© d’opinion et la libertĂ© de recevoir ou de communiquer des informations ou des idĂ©es sans qu’il puisse y avoir ingĂ©rence d’autoritĂ©s publiques et sans considĂ©ration de frontiĂšre. Le prĂ©sent article n’empĂȘche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinĂ©ma ou de tĂ©lĂ©vision Ă  un rĂ©gime d’autorisations. 2. L’exercice de ces libertĂ©s comportant des devoirs et des responsabilitĂ©s peut ĂȘtre soumis Ă  certaines formalitĂ©s, conditions, restrictions ou sanctions prĂ©vues par la loi, qui constituent des mesures nĂ©cessaires, dans une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique, Ă  la sĂ©curitĂ© nationale, Ă  l’intĂ©gritĂ© territoriale ou Ă  la sĂ»retĂ© publique, Ă  la dĂ©fense de l’ordre et Ă  la prĂ©vention du crime, Ă  la protection de la santĂ© ou de la morale, Ă  la protection de la rĂ©putation ou des droits d’autrui, pour empĂȘcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autoritĂ© et l’impartialitĂ© du pouvoir judiciaire. La jurisprudence belge et europĂ©enne prĂ©cise La libertĂ© d’expression concerne aussi bien le choix du support que le contenu du message Elle s’applique Ă©galement aux idĂ©es qui heurtent, choquent ou inquiĂštent Le message peut ĂȘtre exprimĂ© sous n’importe quelle forme artistique ou symbolique C’est le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signĂ© en 1966 et dont 167 Etats sont parties, qui fixe les limites de la libertĂ© d’expression dans son article 19. 1. Nul ne peut ĂȘtre inquiĂ©tĂ© pour ses opinions. 2. Toute personne a droit Ă  la libertĂ© d’expression; ce droit comprend la libertĂ© de rechercher, de recevoir et de rĂ©pandre des informations et des idĂ©es de toute espĂšce, sans considĂ©ration de frontiĂšres, sous une forme orale, Ă©crite, imprimĂ©e ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. 3. L’exercice des libertĂ©s prĂ©vues au paragraphe 2 du prĂ©sent article comporte des devoirs spĂ©ciaux et des responsabilitĂ©s spĂ©ciales. Il peut en consĂ©quence ĂȘtre soumis Ă  certaines restrictions qui doivent toutefois ĂȘtre expressĂ©ment fixĂ©es par la loi et qui sont nĂ©cessaires a Au respect des droits ou de la rĂ©putation d’autrui ; b À la sauvegarde de la sĂ©curitĂ© nationale, de l’ordre public, de la santĂ© ou de la moralitĂ© publique. Non ! La libertĂ© d’expression permet d’exprimer beaucoup de pensĂ©es mais pas toutes. L’incitation Ă  la haine fait partie des limites Ă  cette libertĂ©. En Belgique, trois lois fixent les limites La loi anti-racisme dite Loi Moureaux. Texte complet ici. La loi anti-discrimination Texte complet ici La loi anti-nĂ©gationnisme Texte complet ici Ces lois rĂ©priment donc Ă  titre de dĂ©lit et donc passible de poursuites et de peines judiciaires allant jusqu’à la prison ferme les propos Qui incitent Ă  la haine, Ă  la violence, motivĂ©s par la xĂ©nophobie ou le racisme, envers une personne ou un groupe de personnes. Qui incitent Ă  la discrimination en raison de l’ñge, de l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santĂ© actuel ou futur, un handicap, une caractĂ©ristique physique ou gĂ©nĂ©tique, l’origine sociale. Qui nient, minimisent, justifient ou approuvent le gĂ©nocide commis par le rĂ©gime nazi durant la DeuxiĂšme Guerre Mondiale. En Belgique, les propos racistes, nĂ©gationnistes ou discriminants ne sont donc pas considĂ©rĂ©s comme une opinion mais comme un dĂ©lit. La diffamation est dĂ©finie comme l’imputation mĂ©chante, Ă  une personne, d’un fait prĂ©cis qui est de nature Ă  porter atteinte Ă  l’honneur de cette personne ou Ă  l’exposer au mĂ©pris public ». La calomnie diffĂšre lĂ©gĂšrement, la nuance portant sur la possibilitĂ© de prouver lĂ©galement le bien-fondĂ© des dires de l’accusĂ©. L’injure porte sur le fait de divulguer une information imprĂ©cise portant atteinte Ă  l’honneur d’un tiers. Le Code PĂ©nal belge les prohibe en ce qu’ils constituent une atteinte du droit au respect de la vie privĂ©e, en ce qu’ils peuvent ternir la rĂ©putation ou attenter Ă  l’honneur de la victime. Ils sont passibles de peines allant jusqu’à l’emprisonnement et l’amende. Le blasphĂšme est une parole outrageant le sacrĂ©, la divinitĂ© ; une parole impie considĂ©rĂ©e comme une injure et dĂ©clarĂ©e comme telle par les autoritĂ©s religieuses. Le blasphĂšme ne peut donc ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un dĂ©lit qu’au sein d’une communautĂ© partageant les mĂȘmes croyances. Mais par dĂ©finition, pour blasphĂ©mer, il faut croire, il faut appartenir Ă  la religion que l'on blasphĂšme. Le blasphĂšme n’est pas illĂ©gal en Belgique, ni dans la majoritĂ© des pays dĂ©mocratiques europĂ©ens, bien que certaines exceptions existent. Par contre, dans de nombreuses thĂ©ocraties, le blasphĂšme est souvent durement rĂ©primĂ©. La libertĂ© de pensĂ©e est le droit que possĂšde chacun d’employer comme il l’entend ses facultĂ©s rĂ©flexives, Ă  l’aide de sa raison critique, mais aussi de ses Ă©motions ou ses potentialitĂ©s crĂ©atrices. C’est le droit d’avoir sur tous sujets, des idĂ©es, des avis, des opinions personnelles, des convictions, des croyances. La libertĂ© de pensĂ©e est constitutive de la libertĂ© de conscience. La libertĂ© de conscience est souvent mal comprise en Ă©tant rĂ©duite au fort intĂ©rieur », simple fait de penser ce que l’on veut sans l’exprimer publiquement. C’est Ă©videmment insuffisant car personne ne peut savoir ce qui se passe dans la tĂȘte » d’une autre personne. L’important est bien la libertĂ© publique de conscience. Ces dĂ©finitions mettent en lumiĂšre l’existence de deux sphĂšres distinctes celles du privĂ© » qui relĂšve de l’intime ; et celle du public » qui relĂšve du social et du dĂ©mocratique. Dans l’espace public, la libertĂ© d’expression se voit imposer des limites voir supra. La libertĂ© religieuse » dĂ©coule de la libertĂ© de conscience. Mais mĂȘme si la formule est d’usage courant, il est impropre de parler de libertĂ© religieuse », qui serait en quelque sorte plus importante que les autres libertĂ©s. Ce sont les libertĂ©s de religion qui font partie des libertĂ©s publiques garanties par l’Etat comme la libertĂ© de conscience, Ă©manation de la souverainetĂ© du peuple, et non l’inverse. Il est nĂ©cessaire de rappeler que Charlie Hebdo s’est retrouvĂ© de nombreuses fois devant les tribunaux, et a d’ailleurs Ă©tĂ© condamnĂ© et censurĂ© Ă  plusieurs reprises environ 50 procĂšs entre 1992 et 2014, dont certains perdus. Une analyse complĂšte est disponible ici. Les rĂ©ponses Ă  cette question se trouvent en partie dans les limites Ă  la libertĂ© d’expression fixĂ©es par la loi voir supra. La libertĂ© d’expression ne permet pas d’appeler publiquement Ă  la mort d’autrui, ni de faire l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanitĂ©, ni d’appeler Ă  la haine contre un groupe ethnique ou nationale. On ne peut pas non plus user de la libertĂ© d’expression pour appeler Ă  la haine ou Ă  la violence envers un sexe, une orientation sexuelle ou un handicap. Mais dans le cas de DieudonnĂ© ou de Charlie Hebdo, la situation a trait Ă  un cas complexe celui de l’humour, et de ses limites. Il appartient souvent aux juges de dĂ©cider de ce qui relĂšve de la libertĂ© de caricature et du droit Ă  la satire dans le cadre de la libertĂ© d’expression. En 2007, Charlie Hebdo devaient rĂ©pondre devant la justice des caricatures de Mahomet qu’il avait publiĂ©es dans ses Ă©ditions. Le tribunal avait rendu le jugement suivant Attendu que le genre littĂ©raire de la caricature, bien que dĂ©libĂ©rĂ©ment provocant, participe Ă  ce titre Ă  la libertĂ© d'expression et de communication des pensĂ©es et des opinions 
 ; attendu qu'ainsi, en dĂ©pit du caractĂšre choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilitĂ© des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal “Charlie Hebdo”, apparaissent exclusifs de toute volontĂ© dĂ©libĂ©rĂ©e d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans ; que les limites admissibles de la libertĂ© d'expression n'ont donc pas Ă©tĂ© dĂ©passĂ©es 
 » On peut donc user du registre de la satire et de la caricature, dans certaines limites. Dont l'une est de ne pas s'en prendre spĂ©cifiquement Ă  un groupe donnĂ© de maniĂšre gratuite et rĂ©pĂ©titive. Dans le cas de DieudonnĂ©, la justice a Ă©tĂ© appelĂ©e Ă  plusieurs reprises Ă  trancher. Et elle n'a pas systĂ©matiquement donnĂ© tort Ă  l'humoriste. Ainsi a-t-il Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  plusieurs reprises pour diffamation, injure et provocation Ă  la haine raciale » novembre 2007, novembre 2012, ou pour contestation de crimes contre l'humanitĂ©, diffamation raciale, provocation Ă  la haine raciale et injure publique » fĂ©vrier 2014. Mais dans d'autres cas, il a Ă©tĂ© relaxĂ© en 2004 d'une accusation d'apologie de terrorisme, en 2007 pour un sketch intitulĂ© Isra-Heil ». En 2012, la justice a refusĂ© d'interdire un film du comique, malgrĂ© une plainte de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisĂ©mitisme Licra. En plaidant pour l'interdiction de ses spectacles fin 2013, le gouvernement Ayrault avait cependant franchi une barriĂšre symbolique, en interdisant a priori une expression publique. NĂ©anmoins, le Conseil d'Etat lui avait finalement donnĂ© raison, considĂ©rant que la mise en place de forces de police ne [pouvait] suffire Ă  prĂ©venir des atteintes Ă  l'ordre public de la nature de celles, en cause en l'espĂšce, qui consistent Ă  provoquer Ă  la haine et la discrimination raciales ». On se trompe en pensant qu'on va rĂ©gler la question Ă  partir d'interdictions strictement juridiques », estimait alors la Ligue des droits de l'homme. La presse qui est le symbole mĂȘme de la libertĂ© fondamentale du droit d’expression, use de ce moyen pour informer, dĂ©noncer, mettre en avant des Ă©vĂšnements, des personnages ou des courants de pensĂ©e. La caricature ou le dessin de presse dĂ©nonce alors l’injustice, les abus, l’incohĂ©rence de maniĂšre satyrique moqueuse avec humour, des sujets dĂ©licats, dangereux lĂ  oĂč les autres types de mĂ©dia TV, radio, Presse Ă©crite ne peuvent pas toujours l’aborder. Les images utilisent un langage universel, elles transmettent des messages par le biais de symboles que tous peuvent comprendre. Le dessin de presse ou caricature a souvent pour obstacle la censure, certains gouvernements, organes politiques, culturels ou religieux cherchent Ă  faire retirer, Ă  annuler ces images ou dessins qui annoncent une vĂ©ritĂ©, ou des informations qui pourraient les entĂącher, les salir ou les desservir. Souvent, ces journaux se retrouvent devant les tribunaux pour dĂ©fendre leur libertĂ© d’expression. De nos jours, il existe aussi des mouvements violents comme les diffĂ©rents terrorismes qui cherchent Ă  tout prix Ă  menacer et Ă  dĂ©truire cette libertĂ© de la presse et de l’expression parce que les journalistes dĂ©noncent leur barbarie et leur absurditĂ©. Analyse de la carte Tour du monde de la libertĂ© de la presse 180 pays, classĂ©s du vert au rouge La carte ci-dessus nous montre l’état de la libertĂ© de la presse, pays par pays. Tous ont Ă©tĂ© coloriĂ©s selon que la situation dans le pays est bonne en vert, plutĂŽt bonne bleu, moyenne mauve, difficile orange et trĂšs grave rouge. Zoom sur 3 mauvais Ă©lĂšves La Syrie la situation de la libertĂ© de la presse est trĂšs grave, essentiellement Ă  cause de la guerre. Dans pareil cas, les journalistes sont en difficultĂ© et ne peuvent plus faire correctement leur boulot. L’explication ? Les dirigeants veulent contrĂŽler les informations et empĂȘcher que certaines d’entre elles soient diffusĂ©es. La CorĂ©e du Nord lĂ -bas aussi, la situation de la presse est dramatique, mais pour d’autres raisons. Ce pays est une dictature son prĂ©sident interdit Ă  sa population, et aussi Ă  ses journalistes, de penser diffĂ©remment de lui, notamment en pratiquant la censure. Les États-Unis bien que la libertĂ© de la presse soit plutĂŽt bonne » dans ce pays, elle s’est dĂ©gradĂ©e ces derniĂšres annĂ©es. La raison ? Pour protĂ©ger le pays contre le terrorisme, des mesures ont Ă©tĂ© prises pour surveiller davantage les journalistes et la façon dont ils travaillent. La mĂ©thode Cette carte a Ă©tĂ© Ă©tablie par l’association Reporters sans frontiĂšres. Elle tient compte du nombre de journalistes tuĂ©s ou emprisonnĂ©s en 2014, mais aussi des conditions dans lesquelles ils travaillent, notamment au fait qu’ils soient ou non soumis Ă  la censure par les dirigeants.

Taper sur tout le monde avec pour seuls objectifs : dĂ©noncer la bĂȘtise, l’intolĂ©rance, et faire rire » Charlie Hebdo dĂ©nonce les absurditĂ©s de notre sociĂ©tĂ© . Et se moque de tous les sujets . Title: La LibertĂ© d'Expression dans la Presse L'exemple de Charlie Hebdo Author : NICOLLE Alexandra Created Date: 3/28/2017 10:46:24 AM

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répliquela la land; animation theorie des couleurs; e3c espagnol compréhension oral; formule de politesse lettre de mécontentement; la madeleine de proust analyse du texte; chanson dédiée aux parents; exposé sur la liberté en général pdf. figurine mickey pas cher Publié le 4 juin 2022
Cours des LibertĂ©s publiques Cours des LibertĂ©s publiques Droits de l'homme, libertĂ©s publiques, libertĂ©s fondamentales, droits fondamentaux. Symbolique > Les Droits de l'homme furent d'abord une fermentation philosophique consacrĂ©e par plusieurs textes. La philosophie est donc devenue du droit par le biais d'une Ă©lite dominante qui le revendique ainsi. MalgrĂ© le fait que ces textes soient dans des textes comme la DDHC ou le prĂ©ambule de 46, ils ne sont pas toujours respectĂ©s, voire bafouĂ©s La terreur, l'Empire de Bonaparte. Droit positif > Les LibertĂ©s Publiques sont envisagĂ©es vers la rĂ©volution de 1848. Le terme se rationalise Ă  cette Ă©poque. Sous la 3eme RĂ©publique. L’idĂ©e va ĂȘtre de traduire les droits de l’homme. C'est le passage de grandes idĂ©es Ă  des applications concrĂštes. Cela caractĂ©rise une pĂ©riode qui va voir les droits de l’homme transcrit sous forme de lois. > La notion de Droits fondamentaux apparaĂźt au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Cette expression figure dans des constitutions Ă©trangĂšres RFA. L'idĂ©e est de donner une garantie solide Ă  un certain nombre de droits qui sont intrinsĂšquement fondamentaux. Cette expression correspond donc Ă  une sĂ©lection de droits particuliĂšrement important, et Ă  la constitutionnalisation de ces droits > La notion de libertĂ©s fondamentales est française, et beaucoup moins prĂ©cise. On la trouve dans des textes des annĂ©es 80-90 qui venaient modifier la procĂ©dure devant les juridictions administratives. Les droits de la personnalitĂ© sont apparus. Incertitude terminologique. Pas d'accord prĂ©cis sur ce que cela veut dire. > L'expression Droits de l'homme est consacrĂ©e terminologiquement au 18eme. Elle n'est pas dissociable de l'idĂ©e de droits naturels. L'idĂ©e selon laquelle avant la sociĂ©tĂ© il y a une vie va apparaĂźtre, et que, en raison de sa nature, l'homme est intrinsĂšquement titulaire de droits. C'est aussi indissociable de l'idĂ©e de contrat social, car pour passer un contrat, il faut dĂ©jĂ  avoir des droits ! Les droits de l'homme ne peuvent ĂȘtre imaginĂ©s sans l'idĂ©e de droits naturels. Les droits de l'homme prĂ©existent Ă  la sociĂ©tĂ©. La DDHC en est imprĂ©gnĂ©e. Chronologiquement, c'est le premier des termes Ă  dĂ©finir. → Aujourd'hui, cette expression a aussi un autre sens contemporain. Elle Ă©tait en retrait, mais elle reprend du service au lendemain de la SECONDE GUERRE MONDIALE avec son internationalisation => DUDH de 1948. Il y a eu une prise de conscience de ce que l'ĂȘtre humain devait prendre en compte qu'il Ă©tait capable de barbarie et qu'il fallait palier cela. D'ou la crĂ©ation aussi de la SDN. DUDH ressemble beaucoup Ă  DDHC. → RenĂ© Cassin, Français, est le principal auteur de la DUDH, c'est lui qui va imposer le terme universel alors que les autres auteurs voulaient le terme international. Le terme Universel transcende les Etats. → L'expression Droits de l'Homme se trouve dans le mm temps utilisĂ©e en Europe dans la CEDH. > La premiĂšre transcription en droit positif des libertĂ©s publiques est la loi du 29 juillet 1981 instituant la libertĂ© de la presse, qui utilise cette expression. Mais on ne sait pas comment dĂ©finir vraiment les libertĂ©s publiques. Un rapport du Conseil d’Etat du 13 aout 1947. Selon ce rapport, les libertĂ©s publiques recouvrent 2 catĂ©gories de libertĂ©s → 1/ Les libertĂ©s qui se rattachent Ă  la notion classique de libertĂ©s individuelles c Ă  dire celles dont la personne humaine peut jouir individuellement et isolĂ©ment comme la libertĂ© d'aller et venir ou le droit Ă  la suretĂ© → 2/ Les grandes libertĂ©s qui n'Ă©tant pas limitĂ©s Ă  l'individu seul, se manifestent au dehors et comportent l'action de co-participant ou l'appel au public ». Ex. la libertĂ© de rĂ©union, d'association, syndicale, de la presse, d'expression, religieuse, de l'enseignement. → Les libertĂ©s publiques seraient alors l'ensemble des pouvoirs/facultĂ© d'auto dĂ©termination qui visent Ă  assurer l'autonomie de la personne humaine, reconnue par une norme lĂ©gislative leur assurant une protection renforcĂ©e Ă  l'Ă©gard des pouvoirs publics. C'est ce que les marxistes ont appelĂ©s des libertĂ©s bourgeoises. Les droits de la DDHC profitent Ă  la bourgeoisie, se sont des libertĂ©s individuelles au sens de la 1Ăšre catĂ©gorie du Conseil d'Etat. Ces libertĂ©s publiques bĂ©nĂ©ficient d'une reconnaissance lĂ©gislative Article 34 Constitution reconnaĂźt Ă  la loi le pouvoir de proclamer de nouvelles libertĂ©s publiques. Les libertĂ©s publiques sont sous la protection du juge judiciaire. Le titre 3 de la Constitution y est consacrĂ©. Un Etat oĂč les libertĂ©s publiques sont respectĂ©es est un Etat de Droit. > La notion de Droits fondamentaux apparaĂźt car la protection lĂ©gislative peut paraĂźtre bancale. Ce qu'une loi fait, elle peut le dĂ©faire. Constitution 23 mai 49 de la RFA consacre sa 1Ăšre partie Ă  la question des droits fondamentaux. Cela constitue une synthĂšse de ce qu'en France Ă  Ă©tĂ© consacrĂ© sous la notion de libertĂ©s publiques. → Les droits fondamentaux doivent ĂȘtre consacrĂ©s par la constitution, → Le contenu de ces droits est plus riche que les droits de l’homme ou libertĂ©s publiques. MĂȘme les pays non marxistes tiennent compte de ce que les libertĂ©s politiques ne suffisent pas. Dans le prĂ©ambule de 46, il est Ă©crit que la France proclame son attachement Ă  la DDHC socle des libertĂ©s publiques et son attachement aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la RĂ©publique et aux principes particuliĂšrement nĂ©cessaires Ă  notre temps droit Ă  la santĂ©, au travail, au logement. → Ces droits ne peuvent pas ĂȘtre appelĂ©s libertĂ©s car ils reposent sur une revendication d'intervention de l'Etat providence, alors que les libertĂ©s fondamentale = auto dĂ©termination. → Ces droits fondamentaux caractĂ©risent le passage de l'Etat libĂ©ral Ă  l'Etat providence, qui va assurer l'Ă©ducation et la santĂ©. Les droits fondamentaux sont dans la synthĂšse entre les droits Ă©conomiques et sociaux, et les droits classiques. > La notion de LibertĂ©s fondamentales est apparue dans la JURISPRUDENCE du Conseil d’Etat & dans les textes de procĂ©dure d'urgence pour instaurer le rĂ©fĂ©rĂ© libertĂ©. Vers la fin des annĂ©es 70, idĂ©e que la dĂ©mocratie doit aussi ĂȘtre administrative. Loi qui instaure le rĂ©fĂ©rĂ© libertĂ© lorsqu'une collectivitĂ© locale porte atteinte Ă  une libertĂ© fondamentale. Cette notion va ĂȘtre reprise en 86 dans la rĂ©daction du code de justice administrative, permettant le sursis Ă  exĂ©cution. → Cette notion ne bĂ©nĂ©ficie pas d'une frontiĂšre nette. Elles concerneraient plutĂŽt les droits crĂ©ances, c Ă  dire des droits qui nĂ©cessitent une intervention supplĂ©mentaire de l'Etat ou de la puissance publique. Par ex, rĂ©fĂ©rĂ© formĂ© par un dĂ©tenu sur sa libertĂ© fondamentale de ne pas ĂȘtre exposĂ© au tabagisme passif. Droit Ă  » droit crĂ©ance ».
pourles libertĂ©s individuelles. Cependant, la libertĂ© d’expression jouissait nĂ©anmoins d’une certaine protection, que l’on peut qualifier de quasi -constitutionnelle. Avant 1982 donc, nous recensons une jurisprudence assez peu abondante qui porte explicitement sur la libertĂ© d’expression. Cependant, l’esprit libĂ©ral hĂ©ritĂ© des
libertĂ©d'expression exposĂ© pdfqui est la compagne de richard malka. Just another site. libertĂ© d'expression exposĂ© pdf. Posted on May 31, 2022 by LaCour s’est penchĂ©e sur la question de la mise en balance entre la restriction Ă  la libertĂ© d’expression de M. Eon et la libre discussion de questions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral que se penche la Cour. La Cour estime que la reprise par le requĂ©rant du propos prĂ©sidentiel ne visait pas la vie privĂ©e ou l’honneur du PrĂ©sident de la RĂ©publique et ne constituait pas une simple attaque
CecongrĂšs s’inscrit dans la continuitĂ© des travaux que l’Unesco mĂšne depuis plusieurs annĂ©es sur cette thĂ©matique notamment la publication annuelle d’un observatoire sur les Tendances mondiales en matiĂšre de libertĂ© d’expression et de dĂ©veloppement des mĂ©dias. Les travaux seront regroupĂ©s autour de quatre thĂ©matiques : les dĂ©finitions, les lieux, les
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LalibertĂ© d’expression est un droit fondamental inscrit dans la DĂ©claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) et dans la DĂ©claration universelle des Droits de
ï»żexposĂ©sur la libertĂ© en gĂ©nĂ©ral pdf. By juni 4, 2022 telles de vieilles croyances en 11 lettres. No Comments
Seeall articles Format : PDF. pdf 374.48 Ko. 3. content = ret.data; Caricatures de Mahomet. = la libertĂ© de conscience et la libertĂ© d’expression en France (8mn / 2 Ă©lĂšves) ExposĂ© n° 2 : IND. 1516 0 obj > endobj xref 333 32 0000000016 00000 n 0000012771 00000 n Le projet de loi prĂ©citĂ© est concomitant Ă  la libertĂ© d’expression sur internet et ambitieux puisqu’il s’agit
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