accidenta bargny:une collision entre un camion et un bus tata de la ligne 86 du gie yeumbeul qui a fait 3 morts et des blessÉs graves
En cas d’ouverture de portière, il arrive que la porte vienne cogner un autre véhicule stationné ou qui passait à côté. Qu’en est-il au niveau des responsabilités ? L’article sur lequel les compagnies d’assurance se basent pour déterminer les responsabilités dans ce type d’accident est le suivant Article 28. Ouverture des portières. Il est interdit d’ouvrir la portière d’un véhicule, de la laisser ouverte, de descendre d’un véhicule ou d’y monter, sans s’être assuré qu’il ne peut en résulter ni danger ni gêne pour d’autres usagers de la route en particulier les piétons et les conducteurs de véhicules à deux roues. A. Ouverture de portière les 2 véhicules sont en stationnement Le véhicule B » est en stationnement et ouvre sa portière contre le véhicule A » qui est aussi en stationnement. Le véhicule fautif est clairement celui qui ouvre sa portière. Si les 2 véhicules ouvraient leurs portières en même temps, les torts seraient partagés pour moitié chacun. B. Ouverture de portière véhicule qui heurte est en mouvement Le véhicule A » est en stationnement et ouvre sa portière. Le véhicule B » pour sa part roule sur la chaussée et est percuté au moment où il passe à hauteur du véhicule A » qui ouvrait donc sa portière. La faute incombe au véhicule qui ouvrait sa portière. L’ouverture de portière est très souvent source de conflit avec la compagnie d’assurance lorsqu’il est question de fixer les responsabilités. L’assuré évoque très souvent le fait que sa portière était déjà ouverte et que l’autre automobiliste se devait d’en tenir compte et devait pouvoir s’arrêter devant cet obstacle prévisible. Le problème est justement de pouvoir prouver que la porte constituait un obstacle prévisible. En l’absence de preuve, c’est celui qui ouvre sa portière qui sera systématiquement reconnu fautif. Comme preuve, il faudrait par exemple que le tiers en mouvement reconnaisse en effet dans la case observations » avoir vu la porte ouverte et malgré tout l’avoir heurté. La présence de témoin aucun lien avec les parties impliquées dans l’accident peut aussi être un élément utile. C. Ouverture de portière portière n’empiétant pas sur la chaussée Le véhicule A » est en stationnement et ouvre sa portière tandis que le véhicule B » passe à côté de lui sur la chaussée. Sur le constat, le véhicule A » est matérialisé dans un emplacement de parking et très distinctement, sa portière ouverte ne dépasse pas la zone de parking dans lequel il est stationné. Dès lors, aucune faute ne peut être reprochée au véhicule A ». Deux cas de figure alors en cas d’accident avec ouverture de portière 1. Soit il est prouvé que le véhicule B » déviait de sa trajectoire normale et empiétait sur la zone de parking. En tel cas, c’est le véhicule B » qui sera déclaré en tort. 2. Soit il n’est pas prouvé que le véhicule B » empiétait sur la zone de parking. En tel cas, on parlera de renvoi dos-à-dos. La faute ne peut être prouvée pour aucune des 2 parties et personne ne sera indemnisée. D. Portière déjà ouverte Le véhicule A » est stationné et a sa portière ouverte déjà depuis un laps de temps certain pour décharger une marchandise ou attacher la ceinture de ses enfants en bas âge Le véhicule B », malgré avoir vu que la porte du véhicule A » était déjà ouverte, cogne cette portière. Sur le constat, le véhicule B » reconnaît explicitement lui-même que la portière du véhicule A » était ouverte déjà. A partir de ce moment-là, la portière devient un obstacle prévisible qui devait être évité. Il faut donc tenir compte de l’article du Code de la Route et non pas de l’article 28 voir ci-dessous. Dans cet exemple, c’est le véhicule B » qui sera tenu responsable de l’accident. Article Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible. Ce cas de figure, où le véhicule cogneur reconnaît que la portière de l’autre véhicule était déjà ouverte, arrive très peu souvent. Même si le conducteur de ce véhicule l’admet sur le lieu de l’accident, il faudra nécessairement qu’il le retranscrive sur sa partie du constat ou sur la partie commune du constat d’accident. Le fait que le conducteur du véhicule dont la porte a été percuté l’inscrive de son côté uniquement ne suffira pas car non confirmé par la partie adverse. La présence d’un témoin indépendant peut être utile s’il y a contestation de l’une ou l’autre partie.
Unbus transportant des écoliers de retour d'une classe de neige s'est encastré mardi soir dans la paroi d'un tunnel en Suisse. 22 enfants et 6 adultes ont péri dans l'accident.
Lorsqu’un accident survient pendant les temps scolaires et qu’un élève est blessé, se pose immédiatement la question du responsable. Et cette interrogation juridique, qui pourrait de prime abord sembler simple, est en réalité plus ardue qu’il n’y paraît. S’entremêlent en effet plusieurs dispositifs de responsabilités publics ou privés, selon qu’il s’agisse de la faute personnelle d’un ou plusieurs membres de l’équipe scolaire caractérisant un défaut de surveillance I ou d’une carence d’organisation plus globale de l’établissement II. Quant à la faute de l’élève III, elle ne sera que rarement prise en compte pour exonérer les potentiels responsables, notamment lorsqu’il s’agit d’un enfant en bas-âge. I. Le défaut de surveillance. A Les éléments caractéristiques d’un défaut de surveillance. L’article D321-12 du Code de l’Education dispose que La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées ». La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise dans son préambule que L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui. […] En cas d’accident, la responsabilité de l’institution scolaire risque d’être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. Il en résulte une obligation de surveillance qui ne se limite pas à l’enceinte scolaire. Elle vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’école qu’elles soient obligatoires ou facultatives et en quelque lieu qu’elles se déroulent ». Le § I. 1. de ladite circulaire énonce que L’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire. La surveillance est continue quelle que soit l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce. Ce service de surveillance s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil. Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs lorsqu’un groupe d’élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves… ». Il appert donc que la réglementation met en place une obligation de surveillance a priori assez lourde et complète qui a vocation à s’appliquer continûment, pendant tout le temps scolaire enseignements, récréations, cantine etc., à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, notamment donc en cas de sorties scolaires. Cela étant, en pratique, il s’avère que les juges sont beaucoup moins sévères qu’il pourrait y paraître, se montrant généralement peu enclins à sanctionner un défaut de surveillance. En effet, plusieurs critères relatifs à la caractérisation de la faute de l’enseignant sont cumulativement requis. La faute devra tout d’abord être particulièrement grossière. Ensuite elle sera évaluée en fonction d’une pluralité de critères non exhaustifs comme le type d’activité, l’âge des enfants, leur état de santé, le nombre de surveillants présents au moment des faits etc. A titre d’illustrations, la mise en place par un professeur d’éducation physique d’un jeu de combat sans aucun équipement adéquat Civ. 2e, 3 juill. 2003, n° Bull. civ. II, n°230, la chute d’une jeune fille de quinze ans, pendant un exercice à la poutre durant un cours d’éducation physique sans tapis de protection Civ. 2e, 5 novembre 1998, 96-16662 ou la présence d’un rouleau de flotteurs au bord d’une piscine présentant un danger certain pour les élèves en cours de natation sans que l’instituteur ne s’en préoccupe Civ. 2e, 23 oct. 2003, n° D. 2004. 728, note Petit et Dagorne-Labbe peuvent engager la responsabilité de l’Etat. A l’inverse, ne commet pas une faute l’instituteur qui n’a pas exercé une surveillance constante sur chacun de ses élèves, au cours d’une randonnée pédestre ayant conduit à un accident, compte tenu de la nature de la randonnée, de l’âge des enfants et de leur nombre Civ. 1re, 7 mars 1989, Bull. civ. I, no 116. Enfin, elle devra être directement imputable à l’action, l’inertie ou l’imprudence d’un ou plusieurs surveillants en particulier et non liée à la structuration du service de surveillance dans sa globalité nombre de surveillants insuffisant, mauvaises gestion ou affectation etc.. Dans cette hypothèse, il s’agirait alors d’un défaut d’organisation du service. B L’entité responsable. Aux termes de l’article L 911-4 du Code de l’Education, Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’Etat est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. L’action récursoire peut être exercée par l’Etat soit contre le membre de l’enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun ». Généralement, dans le cadre d’un défaut de surveillance, c’est donc la responsabilité de l’Etat en la personne du Préfet du département, substituée à celle des instituteurs et surveillants, qui doit être recherchée. Ce sont alors les tribunaux civils, en l’occurrence les Tribunaux de Grande Instance, qui doivent être saisis. Dans le cas où l’Etat est finalement condamné, il dispose d’une action dite récursoire » devant les tribunaux administratifs qui lui permet de se retourner ensuite contre l’enseignant ou le surveillant personnellement fautif. Il pourra ainsi réclamer la restitution de l’indemnisation qu’il aura avancée pour son compte. Si ces dispositions sont applicables par principe, quelques exceptions notables subsistent. La première, lorsque l’accident a lieu pendant le temps du déjeuner. En effet, par dérogation aux dispositions du Code de l’Education, l’article 5 de la Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise Pendant le service de cantine scolaire […] les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux ; dans ce cas […] les directeurs d’école et les enseignants n’ont donc de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s’ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée ». Ainsi, dans cette hypothèse, il faudra rechercher si l’établissement a passé contrat ou non avec la Mairie pour qu’elle organise les services de cantine. Dans l’affirmative, c’est de la commune, et non l’Etat, qui devra être mise en cause. Dans le cas contraire, ce sont les dispositions de l’article L 911-4 qui s’appliqueront et c’est donc la responsabilité de l’Etat, comme de coutume, qui devra être recherchée. Par ailleurs, si l’accident survient dans un établissement dit d’enseignement technique, à savoir notamment les collèges et lycée professionnels, l’affaire doit être portée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale territorialement compétent, et non devant le Tribunal de Grande Instance, en vertu de l’article 412-8-2 alinéa 2 du Code de Sécurité Sociale. Les temps passés dans l’établissement, y compris les enseignements généraux, sont en effet alors assimilés à des temps professionnels et non à des temps scolaires. A noter enfin que l’action engagée sur le fondement du défaut de surveillance est enfermée dans un délai de prescription abrégée de 3 ans à compter du jour du dommage, ce délai étant suspendu tant que la victime est mineure. II. Le défaut d’organisation du service public. A Les éléments caractéristiques d’une carence dans l’organisation du service public. Contrairement au défaut de surveillance qui trouve sa source dans une attitude fautive d’un enseignant, le manque d’organisation du service résulte d’une carence organisationnelle globale de l’établissement. D’une manière générale, il s’agit d’un déficit de moyens humains ou matériels, voire d’une mauvaise répartition desdits moyens. Le défaut d’organisation est notamment retenu lorsqu’un seul agent municipal était chargé de la surveillance de cinquante enfants en maternelle à l’heure du déjeuner CAA Lyon, 25 mai 1989, quand deux agents doivent surveiller 118 élèves pendant la cantine TA de Melun, 12 juin 2008, req. n°0502600-6 ou lorsque les allées et venues des enfants au sein d’un établissement n’étaient pas surveillées CAA Versailles, 21 décembre 2006. Si le défaut de surveillance est retenu avec parcimonie par les magistrats, la carence d’organisation du service public a vocation à prospérer plus fréquemment. Le rapport d’incident, contresigné notamment par l’établissement, est souvent un élément essentiel dans la caractérisation du défaut d’organisation. B L’entité responsable. La compétence du juge judiciaire est écartée lorsque le préjudice subi est indépendant du fait de l’agent. Ainsi, en cas de défaut d’organisation du service public, c’est l’administration en la personne du Recteur d’académie qui sera responsable. C’est alors le Tribunal administratif territorialement compétent qui doit être saisi. III. La faute de l’élève. Principe classique du droit, la faute de la victime peut constituer une cause d’atténuation voire d’exonération de responsabilité de l’auteur. Outre un acte positif, la négligence ou l’imprudence coupables peuvent conduire les juges à opérer a minima un partage de responsabilité entre l’administration et l’administré CE, 10 mars 1978, n° 04454, CE, 27 juin 1990, n° 22873 ; CAA Bordeaux, 3e ch., 4 mars 2008, n° 06BX01168…. Ainsi, il est envisageable que, dans l’hypothèse où un élève a délibérément manqué de vigilance, une ventilation des responsabilités soit opérée par les magistrats. Toutefois, la faute, même grossière, ne pourra qu’être difficilement invoquée par l’administration dans le cas d’enfants en bas-âge, compte tenu de leurs faibles capacités de conscience et de discernement CA Grenoble, 2ème chambre civile, 12 mai 2009, n° 07/01901. Un jugement fort instructif a ainsi été rendu par le Tribunal administratif de MELUN TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6 Monsieur ou Madame C c/commune de La Ferté-sous-Jouarre Si ladite commune soutient en outre que l’enfant a commis une imprudence en escaladant ce grillage, malgré les interdictions répétées du personnel de surveillance de l’école, constitutive d’une faute de nature à l’exonérer de sa responsabilité, une telle faute, eu égard à la qualité de la victime, seulement âgée de cinq ans, n’est de nature à exonérer la commune de la Ferté-sous-Jouarre de sa responsabilité qu’à concurrence d’un dixième des conséquences dommageables de cet accident. »
Quiest responsable dans le cadre d’un accident de portière ? L’article R417-7 du Code de la route est parfaitement clair en ce qui concerne les accidents de portière. En effet, celui-ci stipule que : “Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les
International Pérou L’accident s’est produit dans la nuit de dimanche à lundi, après une visite de la citadelle du Machu Pichu. Quatre Français figurent parmi les blessés, selon les autorités locales. Quatre touristes sont morts et seize autres ont été blessés, parmi lesquels quatre Français, dans un accident d’autocar survenu dans la nuit du dimanche au lundi au Pérou, à une centaine de kilomètres de la ville de Cusco, ont annoncé, lundi 22 août, les autorités péruviennes. Trois des touristes décédés sont de nationalité colombienne, le quatrième est de nationalité péruvienne, a précisé le ministère dans un communiqué. Outre les quatre Français figurent parmi les blessés deux Grecs, deux Canadiens, deux Israéliens, deux Argentins, un Néerlandais, un Espagnol et deux Péruviens, dont le chauffeur. J’ai ordonné à Mincetur [ministère du tourisme] et au ministère des affaires étrangères de fournir toutes les facilités aux blessés, afin qu’ils puissent communiquer avec leurs familles et leurs ambassades respectives, en plus du rapatriement des corps des victimes », a fait savoir le président Pedro Castillo sur Twitter. L’autocar s’est abîmé dans un ravin de plus de 100 mètres » L’accident s’est produit après la visite de la citadelle du Machu Pichu. L’autocar s’est abîmé dans un ravin de plus de 100 mètres », a déclaré le ministre du travail et du tourisme, Roberto Sanchez, selon lequel il y avait du brouillard là, où l’accident s’est produit ». Certains blessés ont dû être transférés à Lima dans un avion affrété par l’armée de l’air, a-t-il ajouté. Nous exprimons nos condoléances aux familles et aux gouvernements des touristes étrangers qui sont malheureusement décédés », a déclaré le ministère péruvien des affaires étrangères sur Twitter. L’ancienne capitale inca reste le principal point de départ des voyagistes organisant les visites du Machu Pichu. Quelque 5 000 touristes en moyenne visitent quotidiennement le Machu Pichu, construit au XVe siècle par l’empereur inca Pachacutec ; le site est inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco et inscrit sur la liste des merveilles du monde. Les accidents de la route sont fréquents au Pérou, en raison notamment de l’état du réseau routier, de la vitesse excessive ou du manque de signalisation. Il y a trois semaines, seize personnes sont mortes dans l’accident de l’autocar, à bord duquel elles voyageaient. Celui-ci s’est abîmé dans un ravin dans la province de Junin centre. Lire aussi Article réservé à nos abonnés A la Cité de l’architecture, plongée dans l’esprit et les trésors du Pérou Le Monde avec AFP Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Commepour un Homme, si un chat accidenté est conscient et en mesure de bouger, cela ne veut pas pour autant dire qu'il n'a rien ! Il pourrait en effet souffrir d’une lésion interne. Installez-le au calme et au chaud, en lui donnant à boire sans le forcer. Ne lui donnez pas de médicament avant qu’il ait été vu par le vétérinaire.
Conseils de prévention Sur la route Accident que faire ? Que faire en cas de panne ou d'accident ? CONSEILS DE PRÉVENTION Que faire en cas de panne ou d’accident ? MAJ janvier 2022 Être victime ou témoin d'une panne, d'un accident, ça n'arrive pas qu'aux autres. C'est le moment d'agir de façon pertinente, avec sang-froid et prudence. Objectif sécuriser les lieux, donner l'alerte et porter assistance aux éventuels blessés... Premier réflexe sécuriser les lieux Lors d’une panne ou d’un accident, que l’on soit impliqué ou simple témoin, la première chose à faire est de protéger les lieux pour éviter un nouveau sinistre. Mettre son gilet rétro-réfléchissant avant toute sortie du véhicule pour assurer sa propre sécurité. Ne pas se mettre en danger attention à la circulation ! Placer un triangle de présignalisation du danger à l’attention des autres automobilistes, 200 m en amont du véhicule. Sur autoroute, se placer de préférence derrière la glissière longeant la bande d'arrêt d'urgence. Mieux vaut y mettre à l'abri tous les occupants du véhicule. La nuit, utiliser une lampe torche pour faire signe aux automobilistes approchant le lieu de l'accident. Premier sur les lieux ? Alerter les secours C’est un moment important dans la chaîne des premiers secours. Fournir des renseignements précis et fiables concernant la situation permet aux services d’urgence de prendre les mesures adéquates rapidement. Qui appeler ? Le 112 ce numéro permet de prévenir tous les services de secours pompiers, Samu, police ou gendarmerie. Quels détails donner ? Transmettre sa localisation le plus précisément possible via son téléphone ou en donnant les numéros indiqués sur le panneau le plus proche aux secouristes. Intervenir, oui mais à bon escient Porter assistance à des personnes accidentées peut faire gagner de précieuses minutes avant l’arrivée des secours. Plus qu’un acte courageux, c'est un devoir civique à la portée de tous. Sans être secouriste, on peut agir de façon pertinente, avec sang-froid, tout en restant prudent. En attendant les secours, il faut avant tout veiller à ne pas aggraver l'état d'une victime. Ceux qui sont formés pour pratiquer " les gestes qui sauvent " doivent évidemment s’en servir. À défaut, on peut déjà Inviter une personne qui se plaint ou qui est blessée à rester assise ou allongée Couvrir un blessé Lui parler et le rassurer En revanche, il faut à tout prix éviter de Déplacer un blessé, sauf urgence vitale véhicule en feu... Lui donner à boire Retirer le casque d'un motocycliste Plusieurs sur les lieux ? Le mieux est de s'organiser pour se répartir les rôles alerte, sécurisation des lieux, assistance aux blessés... Si vous n'êtes pas impliqué dans l'accident et que vous n’êtes pas un témoin direct, dégagez les lieux notamment si vous circulez sur la voie en sens inverse. Prévenez les secours si cela ne vous met pas en danger vous-même. Si vous ne pouvez pas dégager les lieux, allumez vos feux de détresse, garez-vous en prenant soin de ne pas gêner l’arrivée des véhicules de secours, mettez vos passagers à l'abri et prévenez les secours. La formation PSC1 vous permet d’apprendre à réagir face à des situations de la vie quotidienne comme malaise, traumatismes, perte de connaissance, arrêt cardiaque, mais aussi d’apprendre les gestes qui sauvent lors d’un accident de la route. En savoir plus Découvrez l’engagement de la MAIF Vous avez subi un dommage ? Contactez les services de MAIF Assistance 0 800 875 875 depuis la France appel gratuit d'un poste fixe, + 33 5 49 77 47 78 depuis l'étranger. Établissez un constat amiable. Prévenez la MAIF dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident. Pour plus d'informations consultez notre rubrique Mon véhicule. Solutions MAIF En cas d'accident, avec l'assurance MAIF, quelle que soit la formule souscrite, le dépannage et le remorquage de votre véhicule sont compris, jusqu'au garage le plus proche. Pensez ensuite à contacter la MAIF pour déclarer votre sinistre. Vous, et vos passagers êtes acheminés jusqu'à votre destination ou rapatriés à votre domicile. En cas de panne, l'assistance intervient au-delà de 50 km* de votre domicile. Sauf si vous avez souscrit l'option Panne 0 km ou la formule Plénitude, alors nous intervenons à votre domicile. En dehors des heures d'ouvertures, vous pouvez déclarer votre sinistre en toute autonomie sur l’appli MAIF ou sur votre espace personnel. On vous explique tout les modalités de prise en charge, la franchise, l'impact sur le bonus. * En France métropolitaine. Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion 20 km. Accident à l'étranger Vous êtes victime d'un accident hors de nos frontières ? La démarche à suivre appeler la police locale, relever les identités et adresses des éventuels témoins, remplir un constat amiable les rubriques ont la même signification dans tous les pays d'Europe., nous adresser le constat. Attention si vous avez souscrit l'option de remplacement, la mise en œuvre du service de remplacement ne peut s’effectuer qu'en France métropolitaine et dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. En savoir plus
Donc notre électrisé peut tout à fait être encore en contact avec le fil électrique qui a provoqué l'accident. Le corps humain est un excellent conducteur électrique (n'oublions pas qu'il est composé à 80 % d'eau). Si un sauveteur trop pressé rentre en contact physique avec le corps sous tension il risque de se retrouver dans le même état que la
Les accidents dans les rond-points sont en général sans gravité mais froissent toujours de la tôle. Dans ce cas, déterminer les responsabilités n'est pas toujours simple. Voici quelques cas généraux d'accrochages se déroulant dans les carrefours giratoires. Qui est en tort ? Comment le savoir ? Quelles cases cocher sur le constat ?Pour cet article, nous étudierons différents cas de figure. Nous considérerons deux véhicules, une Volkswagen Polo rouge A ainsi qu'un BMW X5 bleu B qui joueront les véhicules cobayes. Voici les trois cas les plus communs d'accidents survenus dans des rabattement Ce type de situation est malheureusement la plus fréquente. Pour tourner à gauche ou faire demi-tour dans un rond-point, il convient de se placer sur la voie la plus à gauche et de se déporter à droite pour en sortir. C'est au moment de cette déportation qu'un risque d'accident est possible. Qui est en tort ? Dans ce cas de figure, nous avons le véhicule B qui se rabat sur la voie de droite pour emprunter la sortie sans tenir compte du véhicule A déjà présent dans cette voie. Les torts sont intégralement pour le véhicule à ne pas faire Il ne faut surtout pas se rabattre à droite juste en mettant le clignotant. Ce dispositif ne donne aucunement la priorité. Il faut ralentir, contrôler les angles morts et attendre le passage du véhicule cases du constat Véhicule A 7 • Roulait sur une place à sens giratoireVéhicule B 7 • Roulait sur une place à sens giratoire10 • Changeait de fileÀ savoir La case 10 définit les torts à 100 % pour le véhicule B, elle doit être cochée. Le cas échéant, le 50-50 peut être freinage d'urgence Dans cette circonstance, nous avons le véhicule A qui s'apprête à s'engager sur le giratoire sur la voie de droite mais qui doit effectuer un freinage d'urgence à cause l'utilitaire qui change subitement de voie. Le véhicule B ne freine pas à temps et percute l'arrière du véhicule A. Qui est en tort ? Il faut rester maître de son véhicule en toute circonstance. En percutant l'arrière du véhicule A, le véhicule B n'a pas été assez vigilant et n'a pas su observer des distances de sécurité suffisantes. Les torts sont donc à 100 % pour à ne pas faire La faute ne doit pas être retournée contre le véhicule A à cause de son freinage d'urgence. C'est bien un problème de maîtrise qui est à l'origine de la cases du constat Véhicule A 6 • S'engageait sur une place à sens giratoireVéhicule B 8 • Heurtait à l'arrière, en roulant dans le même sens et sur une même fileÀ savoir Hormis en reculant, les torts sont toujours pour la personne qui heurte un autre véhicule par l'arrière puisqu'il s'agit d'un défaut de maîtrise. Veillez à toujours respecter les distances de sécurité. La priorité grillée Par mégarde ou pour gagner du temps, le grillage de priorité dans les rond-points n'est pourtant pas anodin et peut conduire à des accidents. C'est le cas du véhicule B qui s'engage sans tenir compte du véhicule A à qui il grille la priorité et crée une collision. Qui est en tort ? Le véhicule B ne respecte pas le signal de priorité en n'ayant pas pris le temps de d'abord laisser passer le véhicule A. Les torts sont donc à 100 % pour le véhicule à ne pas faire Un rond-point peut nécessiter un arrêt avant de s'engager. Il faut impérativement attendre d'avoir le temps de s'y engager pour réaliser l'opération et ne jamais couper la route à un véhicule. Lorsque le trafic est conséquent, un conducteur vous proposera probablement de vous engager par cases du constat Véhicule A 7 • Roulait sur une place à sens giratoireVéhicule B 6 • S'engageait sur une place à sens giratoire17 • N'avait pas observé un signal de priorité ou de feu rougeÀ savoir La case 17 confère les torts au véhicule qui grille la priorité, elle doit être cochée. Si la partie adverse le refuse, notez-le dans vos observations. Le "Magic Roundabout", situé en Angleterre, souvent considéré comme le pire rond-point du monde. À retenirEn cas d'accident dans un rond-point, pas de précipitation pour remplir le constat ! En cas de choc par l'arrière, la personne qui percute est toujours responsable, hors priorité grillée. De même, celle qui change de file, même en affichant son clignotant, et qui percute un autre véhicule reçoit les responsabilités. Il est malheureusement fréquent que la partie incriminée et responsable de la collision fasse en sorte de retourner les torts contre vous !. Dans ce cas, envoyez chacun le constat de votre côté ou rendez-vous à la gendarmerie. Et du côté de votre assureur ? Votre assureur auto doit pouvoir répondre à vos questions. Les accidents dans les rond-ponts sont souvent compliqués à traiter d'autant plus que ce sont avant tout les cases responsabilisantes qui vont faire la différence. La plupart des assureurs sont en mesure d'apporter du conseil à leurs assurés. Toutefois, toutes les compagnies ne se valent pas. Et c'est souvent sur la palette de services et sur les différents degrés de garantie que l'on perçoit les différentes. C'est pour cette raison qu'il convient de régulièrement lire son contrat, et notamment les mises à jour et avenants. Cela permet de se tenir informés des différentes garanties auxquelles vous avez droit en fonction de votre formule d'assurance auto. Depuis l'instauration de la loi Hamon en 2015, vous avez le droit de changer d'assurance auto à tout moment, dès lors que votre contrat a atteint sa première date anniversaire. C'est l'occasion de réaliser une simulation de prix pour une assurance auto sur un site tel que Vous pourrez alors obtenir des dizaines d'offres tarifaires afin de trouver une formule d'assurance auto encore plus avantageuse. Un dernier conseil ? Si la comparaison des prix est intéressante, veillez à ce que les garanties soient au moins équivalentes à celles que vous avez actuellement.
Selonune source policière, l'ambulancier roulait avec un permis probatoire, sur lequel il ne lui restait que deux points sur huit. Il
VoitureAdulte / ParentSéniorAccident ou panne Que vous soyez impliqué ou non dans un accident ou en cas de panne, trois règles d’or sont à respecter dans cet ordre Protéger, alerter, secourir ». Forcément inhabituelles, les situations de détresse peuvent engendrer du stress et de la précipitation. Il est donc impératif de bien s’informer pour faire face de la meilleure des manières le jour où un sérieux incident se produit. Que faire en cas d’accident ? Que faire en cas de crevaison ? Que faire en cas de panne d’essence ? S’il y a un objet ou un animal sur la route… Que faire en cas d’accident ? L’abstention volontaire de porter secours est répréhensible. Sera puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par une action personnelle, soit en provoquant un secours ». La personne responsable de cette infraction encourt également l’interdiction des droits civiques, civils et de famille. Protéger pour éviter que l’accident ne s’aggrave… Signalez-vous et protégez vos passagers allumez vos feux de détresse. Enfilez, conducteur et passagers, un gilet rétro-réfléchissant, sortez de la voiture et faites sortir vos passagers du côté droit côté accotement et mettez-vous tous à l’abri sur l’accotement, le plus loin possible de la chaussée, et derrière la glissière de sécurité, s’il y en a une. Veillez à couper le contact des véhicules accidentés et à serrer le frein à main. Balisez les lieux placer un triangle de présignalisation à 30 mètres au moins du lieu de l’accident pour être bien visible. Une personne peut également se placer à 150 mètres en amont de l’accident derrière la glissière de sécurité et faire des signes pour faire ralentir les véhicules. Avec de nuit, un gilet rétro-réfléchissant et une lampe électrique. Éclairez les véhicules accidentés la nuit feux de route d’un autre véhicule garé sur l’accotement…. Ne modifiez pas l’état des lieux. Alerter après une analyse rapide de la situation Type et nombre de véhicules accidentés, circonstances de l’accident, nombre et état apparent les blessés conscients / inconscients… Utilisez les bornes d’appel d’urgence c’est le seul moyen d’être localisé immédiatement. A défaut, utiliser un téléphone mobile et appeler le 112. Décrivez l’emplacement exact de l’accident Sur le périphérique ou sur autoroute, si vous tombez en panne sur la voie de gauche, pensez à sortir de votre voiture et à faire sortir vos passagers impérativement du côté gauche. Ne tentez pas de traverser pour rejoindre une borne d’appel utilisez dans ce cas votre téléphone mobile. Sur le périphérique, la télésurveillance permet au secours de vous repérer très rapidement de de vous venir en aide. Cas particulier Porter secours lors d’un accident de la route, c’est une situation à laquelle chacun d’entre nous peut se trouver confronté à tout moment. Mieux vaut connaître les principaux gestes qui sauvent ! Car il faut agir vite, et de façon efficace. Ces gestes ne s’improvisent pas rien ne remplace une formation, ou au moins une initiation. Secourir s’il y a des blessés Parlez positivement au blessé, même lorsqu’il est inconscient il vous entend et cela le rassure. Couvrez-le un blessé en état de choc a toujours froid. Ôtez de sa bouche les corps étrangers caillot de sang, dentier si déchaussé … avec un doigt replié en crochet. D’une manière générale, éviter de bouger la tête Desserrez les vêtements ceinture, cravate… du blessé Pratiquez les gestes de premiers secours si vous en avez les compétences Ne jamais Donner à boire à un blessé Ôter le casque d’un cyclomotoriste ou d’un motocycliste Déplacer un blessé ou essayer de le sortir d’un véhicule sauf danger extrême Transporter un blessé grave dans sa voiture. Que faire en cas de crevaison ? Arrêtez-vous sur la bande d’arrêt d’urgence au plus près de la glissière de sécurité. Allumez les feux de détresse. Enfilez un gilet rétro-réfléchissant. Si les passagers peuvent aussi en revêtir un, c’est encore mieux. Faites descendre les passagers par les portières droites et demandez-leur de se placer derrière la glissière de sécurité, en amont du véhicule, le plus loin possible des voies de circulation. Au besoin, marchez derrière la glissière de sécurité jusqu’à la borne téléphonique la plus proche pour appeler les secours. Ou, composez directement le 112 sur votre téléphone mobile. Que faire en cas de panne d’essence ? Quand le témoin de réserve s’allume, vous êtes en mesure de faire encore 30 à 50 km. Réduisez votre vitesse afin de consommer moins de carburant. Si malgré tout, vous êtes en panne Arrêtez-vous sur la bande d’arrêt d’urgence au plus près de la glissière de sécurité. Allumez les feux de détresse. Enfilez un gilet rétro-réfléchissant. Si les passagers peuvent aussi en revêtir un, c’est encore mieux. Faites descendre les passagers par les portières droites et demandez-leur de se placer derrière la glissière de sécurité. Au besoin, marchez derrière la glissière de sécurité jusqu’à la borne téléphonique la plus proche pour appeler les secours. Ou, composez directement le 112 sur votre téléphone mobile. S’il y a un objet ou un animal sur la route… Ralentissez afin d’éviter l’obstacle objet, animal…. Regardez non pas l’obstacle, mais l’endroit où vous voulez aller car le regard influence la trajectoire. Allumez vos feux de détresse. Repérez l’endroit exact borne kilométrique. Rendez-vous à la borne téléphonique la plus proche pour avertir les secours ou les gestionnaires de l’autoroute. En marchant derrière la glissière de sécurité. A défaut de borne, utilisez un téléphone portable 112. Biches, chevreuils, sangliers, solitaires ou en harde… En zones rurales, il arrive que ces animaux sauvages, toujours imprévisibles, s’approchent de la route pour traverser. Restez vigilant ! Surtout quand la luminosité est faible, le moment que ces animaux préfèrent pour sortir des bois. Article publié le 30 mars 2016 Nous utilisons les cookies pour faire fonctionner certaines parties de ce site. En cliquant sur tout accepter, vous acceptez que nous puissions utiliser tous les cookies. Vous pouvez accéder aux réglages des cookies pour personaliser le contôle des cookies utilisés.
Lorsquun accident a lieu dans un parking, la typologie du lieu de stationnement a son importance pour évaluer la responsabilité de chaque conducteur.. Si l’accident a lieu dans un parking public (parking de supermarché par exemple) : c’est le code de la route qui s’applique, tout simplement. NOR MENE0915926C MEN - DGESCO B3-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale En cas d'accident scolaire, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin de s'assurer que les victimes et leurs parents soient aidés et soutenus, particulièrement lors d'événements graves. I - L'importance des premiers soins Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller à la prise en charge de l'élève accidenté dans les meilleures conditions, conformément au Protocole national en vigueur sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement. II - Le soutien aux parents L'accident subi par un élève est toujours une expérience traumatisante pour les familles qui attendent de l'institution scolaire un accompagnement psychologique et matériel à la mesure de la gravité de l'événement. Les problèmes de nature juridique relatifs, notamment, aux questions de responsabilité ne doivent pas occulter cet enjeu primordial pour les familles, usagers du service public. Les parents ou le représentant légal de l'élève concerné reçoivent l'aide et les conseils nécessaires pour faciliter les démarches consécutives à l'accident dont leur enfant a été victime. Il est souhaitable que les parents soient reçus par le directeur d'école ou le chef d'établissement ou son représentant afin de s'assurer qu'ils disposent de tous les éléments pour une prise en charge correcte de leur enfant, notamment par les compagnies d'assurances. III - La nécessité de communiquer le rapport d'accident dans un délai raisonnable Les modalités de communication du rapport d'accident doivent satisfaire à une exigence de réactivité maximale de la part de l'administration. Il s'agit, conformément au principe ci-dessus énoncé, de ne pas surajouter au contexte émotionnel suscité par l'accident des contraintes de procédure fastidieuses, voire abusives. Il revient, dans cette optique, au directeur d'école ou au chef d'établissement d'établir un rapport d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire. Ce rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet possible et permettre d'établir, de manière précise et détaillée, les circonstances exactes de l'accident. À toutes fins utiles, vous trouverez recensés en annexe les mentions ou renseignements à ne pas omettre. Il peut être transmis aux familles, sous réserve d'occulter les mentions mettant en cause des tiers, notamment l'identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les nom, adresse et coordonnées d'assurance des parents de l'enfant auteur, conformément aux dispositions du point II de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. La condition relative au respect de la vie privée, énoncée au même article de la loi, doit cependant être interprétée de façon limitative. Un document qui se contenterait de décrire les faits en rapport avec un accident ne saurait être considéré comme portant atteinte à la vie privée, au seul motif qu'il contient des informations sur l'attitude des agents chargés de la surveillance des élèves. Lorsque les parents des élèves en cause, que ces derniers soient auteurs ou victimes de l'accident, en font la demande, le directeur d'école ou le chef d'établissement a l'obligation de leur communiquer le rapport d'accident scolaire dans un délai raisonnable. Peut être considéré comme raisonnable un délai maximal d'une semaine suivant la réception de la demande formulée par la famille de l'élève auteur ou victime de l'accident. Le rapport d'accident scolaire est, selon la demande des parents ou du représentant légal, consulté sur place, dans l'établissement scolaire, ou envoyé dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978. Les compagnies d'assurances qui ont reçu une autorisation expresse donnée à cet effet par les familles de ces élèves peuvent également en être destinataires. Enfin, les parents d'un enfant victime d'un accident scolaire qui souhaiteraient obtenir communication d'informations complémentaires ont la possibilité de les demander au directeur d'école ou au chef d'établissement. Celui-ci recueille préalablement l'accord des parents de l'enfant auteur du dommage. En cas de refus persistant, les parents de l'enfant victime pourront obtenir toutes informations utiles dans le cadre de l'enquête diligentée par le juge, dans l'hypothèse où ils décideraient de porter plainte. IV - Durée de conservation des documents Aux termes de l'article 226 du code civil, l'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». Toutefois, cette prescription est suspendue jusqu'à la majorité de l'élève victime de l'accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève. Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de mettre en œuvre un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires qui respecte ces délais. V - Assurer un suivi Il est souhaitable que chaque école ou établissement scolaire dispose d'un état statistique annuel des accidents scolaires. Vous veillerez à me tenir informé des éventuelles difficultés rencontrées. La note de service n° 88-043 du 15 février 1988 relative à la communication des rapports d'accident scolaire est abrogée. Annexe Mentions à faire figurer dans le rapport d'accident I - Renseignements sur les dommages corporels - Localisation et nature - Nom et adresse du médecin qui a procédé à l'examen de l'élève - Certificat médical indiquant avec précision les dommages corporels constatés II - Renseignements concernant la victime - Nom, prénoms, date de naissance - Classe fréquentée - Nom, prénom, adresse et profession du responsable légal - A-t-il un régime d'assurance sociale ? oui non. Son numéro d'assuré social. À quel régime ? général, fonctionnaire, mutualité agricole. - L'élève est-il couvert par une assurance individuelle ? oui non. Raison sociale et adresse de la compagnie d'assurance III - Rapport de l'agent responsable de la surveillance enseignant, ou autre personnel 1. Renseignements concernant l'agent - Nom, prénom et fonction - L'agent est-il assuré en responsabilité civile ? Auprès de quelle compagnie ? 2. Questionnaire relatif à l'accident - Jour, heure, lieu de l'accident - Moment entrée, sortie, classe, récréation, trajet. - Lieu salle de classe, cour, escalier, rue. - Où se trouvait l'agent au moment de l'accident ? - Que faisait l'agent au moment de l'accident ? - Exerçait-il une surveillance effective ? - L'agent a-t-il vu l'accident se produire ? - Pouvait-il l'anticiper ? - La victime pratiquait-elle un exercice autorisé ou interdit ? - L'accident est-il imputable à un état défectueux du terrain, local, des installations ? - L'accident a-t-il était causé . par un autre élève ? nom, prénom, adresse, âge, classe . par un tiers ? nom, adresse, profession du tiers - L'auteur de l'accident est-il couvert par une assurance responsabilité civile ? raison sociale et adresse de la compagnie d'assurance - Un procès-verbal de gendarmerie ou de police a-t-il été établi ? En indiquer le contenu - Compte rendu de cet agent indiquant avec précision les causes et les circonstances de l'accident 3. Mesures prises après l'a ccident - La victime a-t-elle été soignée immédiatement ? oui non. Par qui ? - Où a-t-elle été conduite ? Par qui ? - La famille a-t-elle été prévenue ? oui non. Par qui ? 4 - Dresser un croquis indiquant - La disposition générale des lieux préciser l'échelle - Le lieu de l'accident - La place de l'agent avec une flèche indiquant la direction de son regard, de la victime, de l'auteur éventuel de l'accident, des témoins et éventuellement de l'auteur de l'accident y coller, le cas échéant, une ou plusieurs photographies des lieux. Fait à., le. Signature du directeur d'école ou du chef d'établissement, auteur du rapport ci-dessus. IV - Témoignages Modalités de rédaction des témoignages originaux, sans préjudice des dispositions susmentionnées relatives à l'obligation d'occulter les mentions mettant en cause l'identité des témoins lors d'une communication éventuelle à la famille de l'élève victime Peut être témoin quiconque a vu l'accident se produire à l'exception de l'agent chargé de la surveillance. Les témoignages doivent être rédigés, écrits et signés par les témoins eux-mêmes. Les dépositions doivent comporter au moins les précisions suivantes - Jour, heure, lieu de l'accident - Que faisaient au moment de l'accident le professeur, la victime, les témoins ? - Où était l'agent responsable de la surveillance ? - Qu'a-t-il fait après l'accident ? . Premier témoin Nom Âge s'il est élève Adresse Déposition . Deuxième témoin Nom Âge s'il est élève Adresse Déposition . Troisième témoin Nom Âge s'il est élève Adresse Déposition Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires un original et un double certifié conforme et adressée par le directeur d'école ou le chef d'établissement à l'autorité hiérarchique supérieure.
Lebus dans lequel vous avez effectué votre trajet est un transporteur débiteur d'une obligation de transport qui est une obligation de résultat en d'autres termes vous deviez
La collision entre un bus scolaire et un train régional a eu lieu sur un passage à niveau à Millas Pyrénées-Orientales.Une collision entre un train et un bus scolaire, jeudi 14 décembre, en fin d'après-midi à Millas Pyrénées-Orientales, a fait au moins cinq morts, selon les informations de franceinfo. Que sait-on des circonstances de l'accident ? L'accident s'est produit vers 16h10, à un passage à niveau au lieu-dit Los Palaus, situé sur la commune de Millas, à 20 kilomètres de Perpignan. Le bus, qui transportait une vingtaine d'enfants du collège de Millas et une conductrice, a été percuté par l'arrière par un TER circulant entre Perpignan et Villefranche-de-Conflent. Le véhicule a été percuté à l'arrière par le train, les images montrent que le bus a été littéralement coupé en deux et la carrosserie a été déchiquetée. Selon France Bleu Roussillon, "le véhicule se serait engagé sur le passage alors que les barrières étaient baissées". "Le choc a été très violent et on a eu l'impression que le train allait dérailler et se coucher", raconte Barbara, témoin se trouvant à bord du train, interrogée par L'Indépendant. Le train régional, qui transportait une trentaine de personnes, n'a pas déraillé. Le préfet des Pyrénées-Orientales a également déploré un "choc violent". "Le train circulait à 80 km/h, vitesse réglementaire sur cette voie, au moment de l'accident, sous réserve de confirmation de l'enquête", a expliqué une porte-parole de la SNCF à Reuters. "Le passage à niveau est un passage classique, bien équipé, lumineux. Plusieurs témoins ont confirmé que les barrières étaient bien baissées, donc ça fonctionnait, là encore sous réserve des conclusions de l'enquête", a-t-elle ajouté. Des infomations confirmées la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, au micro de franceinfo selon elle, le passage à niveau disposait d'une "bonne visibilité", il était "automatique et lumineux". "Il semblerait qu'il soit bien entretenu, qu'il n'y avait pas de signalement de vétusté ou de défaillance", a expliqué Carole Delga. "Il y a beaucoup d'incertitude à ce stade de l'enquête", a déclaré à l'AFP Jean Valéry Lettermann, commandant adjoint de la région gendarmerie Occitanie, responsable de l'ex-Languedoc-Roussillon. "Un travail de secours est effectué par les pompiers, un travail d'identification des victimes par les gendarmes et un travail d'enquête dont sont également chargés les gendarmes", a-t-il ajouté. Quel est le bilan des victimes ? Le bilan de cette collision est lourd. Vendredi après-midi, on dénombre au moins cinq morts et 18 blessés. Parmi eux ne figurent que des collégiens, à l'exception de la conductrice du bus, grièvement blessée. Trois passagers du TER ont été blessés légèrement. "La gravité des blessures rend encore difficile certaines identifications" des victimes, déclaré le préfet des Pyrénées-Orientales. La prise en charge des familles "est en cours, car un certain nombre d'identifications n'ont pu être opérées", a expliqué Philippe Vignes, précisant que "nous avons pu diriger les familles vers les établissements hospitaliers où les identifications ont été faites." Comment les secours s'organisent ? Des moyens lourds ont été engagés 95 sapeurs, un poste médical avancé. Deux hélicoptères de la sécurité civile ont été mobilisés ainsi que deux hélicoptères du Samu. Un poste médical avancé a été mis en place. Le plan blanc qui permet de prendre en charge un grand nombre de victimes a été déclenché. L'hôpital de Perpignan et la clinique Saint-Pierre à Perpignan ont été mobilisés dans le cadre de ce plan. Un numéro d'informations a été mis en place pour les parents d'élèves. Il s'agit du 04 68 51 67 67. Les parents des collégiens présents dans le bus scolaire percuté par le TER "sont invités à se rendre si nécessaire vers le collège où ils seront accueillis et informés". Le Premier ministre a indiqué que "le processus d'identification des personnes décédées, et certaines blessées ... rendu extrêmement difficile" par la violence de l'accident retardait l'information aux familles. Edouard Philippe, qui se trouvait à Cahors Lot, s'est rendu immédiatement à Millas, ainsi que la ministre des Transports, Elisabeth Borne, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, et le PDG de SNCF Réseau, Patrick Jeantet. Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, se rendra vendredi matin sur les lieux de la collision. Le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a tweeté "Toutes mes pensées pour les victimes de ce terrible accident d'un bus scolaire et pour leurs familles. La mobilisation de l'Etat est totale pour leur porter secours." Toutes mes pensées pour les victimes de ce terrible accident d’un bus scolaire et pour leurs familles. La mobilisation de l’État est totale pour leur porter secours. — Emmanuel Macron EmmanuelMacron 14 décembre 2017 Où en est l'enquête ? Une enquête en flagrance pour homicides et blessures involontaires a été ouverte a annoncé le procureur. Le bus et le TER ont été placés sous scellés pour être examinés par les enquêteurs. Des investigations techniques seront également menées sur le fonctionnement du passage à niveau. Voiciune astuce qui pourrait bien vous faire économiser ! Pour ne rater aucune info, abonnez-vous à notre newsletter ! eau. L’eau danse dans un bol tibétain . À lire aussi. News, insolite
L’homologation VASP d’un fourgon aménagé, c’est souvent ce qui soulève le plus de questionnements au début du projet. On se demande souvent si ça vaut le coup, ce qu’on risque si on ne le fait pas, si c’est obligatoire, etc. L’évolution du contrôle technique en 2018 a fait grand bruit, en partie parce que depuis le 15 mai 2018, le contrôle technique se doit de tenir compte de la mention sur la carte grise et de ce qui se trouve à l’intérieur du fourgon. Si les deux ne coïncident pas, vous ne pourrez pas obtenir le contrôle technique. Voilà pourquoi tous les propriétaires de fourgons aménagés non homologués ont commencé à paniquer en 2018. Mais les normes et l’homologation VASP, ça existe depuis bien longtemps. Et si, avant, un fourgon aménagé non homologué VASP pouvait obtenir le contrôle technique, il ne s’en trouvait pas moins en danger par rapport aux assurances. Car, tant que tout allait bien, la situation ne posait pas de soucis. Mais en cas d’accident grave, impliquant la destruction du véhicule ou l’atteinte physique grave d’autres personnes ou des personnes présentes dans le véhicule, vous pouviez vous asseoir sur un quelconque remboursement, et risquiez de devoir payer toute votre vie ! Vous risquiez même de voir l’assurance se retourner contre vous pour fausse déclaration. D’ailleurs, tout cela n’a pas changé aujourd’hui. L’homologation VASP a toujours été, depuis bien avant 2018, une chose importante à prendre en compte lorsqu’on aménage son fourgon. CHAPITRE 1 L’homologation VASP pour un fourgon, camion ou van aménagé, c’est quoi? L’homoloquoi ? Eh oui, ce truc dont tout le monde parle, le presque rite de passage pour devenir un vanlifer si on veut faire un aménagement complet … Dans ce chapitre, on vous explique tout ! Ma première rencontre avec le VASP Je me souviens de mon premier achat de fourgon, en 2016. J’y suis allée avec mon papa, car je n’y connaissais rien. On est donc allés voir ensemble ce fourgon qui, plus tard, allait être renommé Kirikou. Le jour de l’achat de Kirikou a été le premier jour de ma vie où j’ai entendu le mot mines. Quand on s’est retrouvé, avec mon père, devant le fourgon en partie aménagé, il m’a dit Avant de l’acheter, tu devrais passer un petit coup de fil aux mines. Histoire de savoir si tout est en règles ou si tu seras obligé de l’homologuer. Et là je me suis dit Ok, il déraille là ! Homoloquoi ? Pour 3 planches de bois dans un fourgon ? Bon, comme c’est mon papa, je l’ai écouté et j’ai quand même appelé… Ils m’ont dit que les aménagements étaient trop sommaires pour envisager une homologation VASP, et qu’il n’y en avait donc pas besoin. Ils m’ont aussi dit qu’il fallait absolument garder la cloison de séparation si le fourgon restait en carte grise fourgon petite note la règlementation n’est pas aussi simple, je l’ai appris par la suite. Et c’est là que j’ai plongé toute entière dans l’étude des normes et des règlementations, car j’étais bien déterminée à tout faire dans les règles de l’art ! L’homologation VASP, ou le graal du vanlifer Et en m’informant sur tout ça, je me suis rendue compte que l’homologation VASP, c’est un peu le graal du vanlifer. C’est ce qui permettra à toute personne ayant fait un aménagement fixe et assez complet dans son fourgon de pouvoir passer son contrôle technique sans problème, et de ne pas risquer de se faire complètement abandonné par son assurance. Avoir la mention VASP sur sa carte grise quand on a aménagé soi-même son fourgon, ou quand on achète un fourgon déjà aménagé, c’est un peu la cerise sur le gâteau. C’est le truc qui détend tout de suite pour pouvoir partir à l’aventure, et qui nous met en sécurité sur pleins de différents points. L’homologation VASP expliquée en quelques mots Du coup, l’homologation VASP, c’est quoi ? C’est le passage de plusieurs contrôles auprès d’établissements d’état pour vérifier que l’aménagement du fourgon présenté respecte bien les normes de sécurité énoncées par l’AFNOR. Ces établissements, ce sont Véritas et Qualigaz il faudra passer le premier contrôle avec l’un de ces deux établissements seuls les prix changent. Le premier contrôle concerne le gaz et les équipements qui vont avec chauffage, chauffe-eau, etc. et les ventilations. Bien-sûr, il est toujours idéal de présenter le fourgon une fois terminé, et pas quand il y a seulement le gaz et les aérations. Même si vous décidez de n’installer que des équipements fonctionnant au Diesel et donc n’avez pas de gaz dans le fourgon, ce contrôle reste obligatoire. DREAL, DRIRE, MINES les appellations varient en fonction des régions et des époques c’est le deuxième contrôle, durant lequel le contrôleur vérifiera les mesures des issues de secours, que les meubles sont installés de manière à assurer la sécurité de tous les occupants, etc. Pour obtenir l’homologation VASP, il faut que L’aménagement respecte certaines normes de sécurité systèmes de fermetures de placard solides, issues de secours accessibles, couloirs de circulation assez larges, etc.. Ces normes sont regroupées chez l’Afnor, pour une toute petite somme de 200 euros. Nous les avons réunies et vulgarisées au sein de notre manuel du fourgon aménagé, qui explique aussi pleins de choses sur l’achat, l’aménagement, l’assurance, la vie en van, etc. Les équipements que vous avez choisi chauffage, chauffe-eau, etc. respectent certaines normes. Certains équipements, pourtant fonctionnels en fourgon, ne pourront pas être installés car ils ne répondent pas aux normes demandées. Sauf si, bien-sûr, vous ne faites pas homologuer votre fourgon. Mais cela comporte 2 risques que vous soyez recalés au contrôle technique on en parle un peu plus bas et que vous ayez quelques petits soucis avec l’assurance en cas d’accident avec l’un de ces équipements. Les installations de gaz et d’eau soient réalisées dans les normes indiquées par l’AFNOR. Vous pouvez tout à fait le faire vous-même, mais il faudra faire attention à vous être au préalable bien Votre fourgon soit aménagé selon les 5 conditions qui définissent un camping-car il faut qu’il y ai des rangements, une table, des assises, des banquettes convertibles en lit le lit fixe est accepté dans 99% des DREAL, une cuisine fixe qu’elle soit électrique, au gaz ou au diesel. Pas de réchaud ! et que le tout soit inamovible. Comprendre la carte grise de son van aménagé L’homologation VASP, une fois obtenue, nécessite un changement de carte grise si cette dernière indique que votre fourgon est en CTTE. C’est du chinois pour vous, tout ça ? Je vous explique. Il existe plusieurs genre nationaux » possibles pour un véhicule. Voici quelques exemples VP pour Véhicule Particulier, qui désigne le plus souvent les voitures CTTE pour Camionnette, qui désigne le plus souvent des camionnettes destinées à transporter de la marchandise Renault Master, Fiat Ducato, etc.. VASP pour Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé. C’est celui-là, le Graal du vanlifer. Il existe plusieurs catégories de VASP. La catégorie qui nous intéresse est le VASP de catégorie M. Bon, ça ne vous apporte pas grand chose de savoir ça … Tout ce que vous voulez, vous, c’est avoir la mention VASP sur votre carte grise ! Il faut que le genre national colle avec le véhicule que vous avez ! Si vous êtes en genre national CTTE, alors que votre fourgon est aménagé avec les 5 conditions d’un camping-car que nous avons citées plus haut, il y aura un décalage entre la carte grise et la réalité. Et ce décalage, le contrôle technique ne l’acceptera pas, et pourrait vous causer des problèmes de fausses déclarations avec l’assurance en cas d’accident grave. Si vous êtes aménagés tel un camping-car, vous devez avoir une carte grise avec la mention VASP. Sinon, vous vous retrouvez bloqué dans une situation plutôt inconfortable, voire illégale. Même si vous connaissez quelqu’un qui pourra vous faire passer le contrôle technique alors que vous n’êtes pas homologués mais que votre fourgon devrait l’être car il respecte les 5 conditions, évitez. Car s’il vous arrive un accident grave nécessitant une expertise accident avec un tiers, incendie du véhicule, etc., l’assurance ne vous couvrera pas et pire encore … Elle pourrait se retourner contre vous pour fausse déclaration. Ne jouez pas trop avec le feu… La dénomination en question se trouve dans la catégorie J1. de votre carte grise. Regardez D’ailleurs, c’est dans cette partie de la carte grise que vous trouverez la plupart des informations importantes pour l’homologation VASP ou l’aménagement. Vous aurez besoin de connaître le PTAC F1 pour savoir quel poids ne pas dépasser, mais également le poids à vide pour pouvoir réaliser l’équation PTAC – POIDS À VIDE = CHARGE UTILE, qui vous permettra de savoir de combien de poids vous disposez pour l’aménagement + vos affaires personnelles + le poids du nombre de passagers. Vous trouverez également le numéro d’identification en E, qui sera souvent demandé dans le dossier RTI, mais également pour la plaque constructeur à apposer sur la carrosserie du véhicule. >>> Si vous souhaitez vous lancer dans l’homologation VASP, plus de 100 pages d’explications et de vulgarisations des normes illustrées vous attendent dans notre manuel du fourgon aménagé. CHAPITRE 2 Les questions qu’on se pose le plus souvent sur l’homologation VASP On nous pose souvent les mêmes questions, que ce soit sur Instagram, par mail, via Facebook ou en commentaires. Voici donc un condensé des questions qu’on nous pose le plus souvent. Si ça ne répond pas à la votre, n’hésitez pas à la poser en commentaire ! Je ne sais pas si je dois homologuer ou non mon fourgon aménagé ? Voilà maintenant presque 4 ans que nous travaillons sur les normes et l’homologation VASP et que nous aidons des centaines de personnes qui souhaitent sauter le pas. Et en général, le plus gros obstacle qui peu empêcher quelqu’un de sauter le pas, c’est le budget. Les équipements homologables coûtent plus chers et la démarche coûte également de l’argent. C’est vrai. Homologuer son fourgon, c’est un budget supplémentaire à prévoir. Il serait difficile de savoir combien exactement, car cela dépend des équipements choisis. Mais, pour donner une fourchette, homologuer son fourgon coûtera entre 700 et 3000 euros plus cher en moyenne. Alors, pourquoi s’embêter à le faire ? Sachant qu’en plus, ça prend pas mal de temps de se pencher sur les normes, de les comprendre, de les appliquer … Avec le temps et les exemples auxquels nous avons été confrontés, nous trouvons d’énormes avantages à faire homologuer son fourgon L’assurance, une fois le fourgon homologué, coûte presque moitié moins cher en fonction des assurances, ce n’est peut-être pas le cas partout Cela ajoute une vraie plus value à la vente du fourgon aménagé. Au-delà de ça, maintenant que l’homologation VASP est démocratisée, il devient même difficile de vendre un fourgon qui n’est pas homologué. Beaucoup de personnes tiquent dessus sans même connaître le sujet. Niveau assurance, cela couvre l’aménagement ET la valeur du véhicule en cas d’accident grave, là où seulement la valeur du véhicule est assurée en CTTE. Par exemple, notre Caliméro nu vaut 8 500 euros. Nous avons une valeur de plus de 20 000 euros d’aménagement dedans. Si nous avons un accident qui endommage l’intégralité du véhicule, nous pouvons potentiellement être remboursés d’une somme avoisinant les 28 500 euros même si, on le sait tous, on ne pourrait jamais réccupérer cette somme. Niveau assurance, il peut même y avoir des dangers à ne pas homologuer. Si vous êtes victime ou que vous causez un accident grave, l’assurance pourrait décider de ne rien prendre en charge voire de se retourner contre vous pour fausse déclaration si votre fourgon est CTTE alors qu’il est aménagé tout comme un camping-car. Qu’on soit bien d’accord tout cela fonctionne pour des fourgons aménagés avec les 5 conditions du camping-car écrits dans la directive européenne 2007/46/CE il faut qu’il y ai des rangements, une table, des assises, des banquettes convertibles en lit, une cuisine fixe – qu’elle soit électrique, au gaz ou au diesel. Pas de réchaud ! – et que le tout soit inamovible.. Si vous avez quelques aménagements sommaires qui ne cochent pas tous les critères et que tout est amovible que tout puisse se retirer en moins de 2h, vous pouvez passer le contrôle technique sans problème et vous serez totalement couverts par l’assurance ! Quelles sont les étapes de l’homologation VASP ? L’homologation VASP, quand on se motive un peu et qu’on se penche sur ce qu’il faut savoir, ce n’est pas si long et pas si compliqué. C’est de l’administratif, en fait. Et préparer le passage en VASP, c’est un peu comme préparer un oral pour le bac de français. On pense DREAL, on mange DREAL, on rêve DREAL … Bref, à aucun moment on n’oublie que l’aménagement que l’on réalise sera soumis à un examen à la fin. Les étapes par lesquelles il faut passer pour homologuer son fourgon sont les suivantes Étape 1 se procurer le dossier RTI. C’est le dossier que vous devrez remplir une fois l’aménagement terminé et que vous devrez envoyer à la DREAL de votre région. Étape 2 lire les normes en vigueur qui sont au nombre de 3, et dont nous vous parlons un peu plus loin, pour savoir quel type d’aménagement vous pourrez faire, et lesquelles de vos idées sont compatibles avec une éventuelle homologation VASP. Nous avons décrypté toutes ces normes dans notre manuel du fourgon aménagé. Étape 3 réaliser les plans de votre aménagement et faire en sorte qu’ils soient en adéquation avec les normes au niveau des mesures, de la répartition des poids, des éléments présents, etc. Étape 4 aménager. N’oubliez pas de vous reporter régulièrement aux normes AFNOR ou à notre manuel lors de votre aménagement, pour ne pas passer à côté d’une norme importante. Étape 5 passer le contrôle gaz/ventilation. Ce contrôle se passe chez Véritas/Qualigaz, qui vérifient le bon respect des normes NFEN 1949 A1 et NFEN 721, et vous coûtera entre 250 euros et 400 euros. Si tout est ok, le rendez-vous se soldera par la délivrance d’un certificat de conformité de votre installation gaz et de vos ventilations, que vous devrez joindre à votre dossier final pour la DREAL. Étape 6 remplir votre dossier RTI. En une journée, si vous avez bien toutes les pièces justificatives, ça devrait être fait. Quelques pièces justificatives sont à demander au début de l’aménagement, pour ne pas attendre trop longtemps une fois ce dernier terminé. Ces pièces, ce sont le barré rouge =la notice descriptive, l’autorisation constructeur, les bulletins de pesée du véhicule, les justificatifs de conformité pour le chauffage, les justificatifs de conformité pour l’installation gaz cf étape 5. En tout, 12 pièces justificatives sont demandées. Une fois le dossier complet, c’est le moment de l’envoyer à la DREAL ! Combien coûte l’homologation VASP ? Et en combien de temps puis-je l’obtenir ? Le budget de l’homologation elle-même peut varier de 550 à 1 000 euros, en fonction de comment vous mettez en place la chose. N’ayez pas peur, si vous vous attaquez au problème seul, cela ne vous coûtera pas plus de 550 euros. Les frais pour une homologation VASP sont à répartir comme ça Passage du contrôle véritas/qualigaz de 250 à 450 euros, en fonction de l’organisme et de la région Passage à la DREAL entre 90 et 100 euros. Il peut arriver qu’une contre-visite double le prix. Pièces jointes parfois payantes chez certains constructeurs barré rouge, autorisation constructeur. Bon, en général, c’est gratuit ! Frais d’envoi du dossier DREAL en recommandé avec accusé de réception Frais de changement de carte grise Éventuels frais d’artisan ou d’organisme si vous souhaitez vous faire accompagner ou déléguer toute la démarche, ou si des choses sont à modifier dans le fourgon. Si vous ne vous sentez pas de faire le passage de l’homologation VASP il est possible que vous souhaitiez faire appel à un artisan qui réalisera pour vous cette démarche, ou que vous souhaitiez vous faire accompagner par Vancamp. Dans ce cas-là, la facture monte un peu. Mais ça peut vous faire économiser des prises de tête, et même de l’argent, si c’est quelque chose que vous ne vous sentez vraiment pas de faire. Comment remplir mon dossier RTI ? Dans un premier temps, voici la liste de ce que l’on trouve dans le dossier RTI La liste des 12 pièces justificatives à remplir ou à joindre pour que le dossier soit complet Le montant de la somme à amener en chèque lors du passage à la DREAL environ 90 euros Une précision sur la plaque transformateur, qui doit être posée de manière définitive sur la carrosserie du fourgon. Nous l’avons toujours posé au niveau de la fermeture de la porte passager, sur la partie fixe du fourgon La demande de réception à titre isolée, qui est une simple feuille à remplir avec quelques unes de vos informations personnelles et des informations de votre véhicule Le calcul de répartition des charges et les explications c’est le moment de ressortir les cahiers de maths de vacances, ou de demander à votre neveu de remplir le tableau. Précision nous avons nous-même passé une semaine à remplir ce tableau la première fois. On est bons en maths ou on ne l’est pas ! L’attestation de transformation du véhicule 3 lignes à remplir Un extrait des normes en vigueur Un modèle de la plaque transformateur Voici les étapes, plus détaillées, pour pouvoir remplir votre dossier RTI Télécharger le dossier RTI Pièce 1 la demande de réception établie par le demandeur. Il s’agit de l’annexe 1 du dossier RTI. Ici, vous n’aurez qu’à remplir le texte à trous avec vos informations personnelles et les informations de votre véhicule ! C’est plutôt simple. Pour le motif de réception, vous pouvez indiquer Transformation d’un véhicule utilitaire en camping-car. Pour le numéro d’identification, il s’agit de la mention E sur votre carte grise. Voici l’annexe 1 à remplir 3. Pièce 2 la photocopie de la carte grise. Facile !4. Pièce 3 la notice descriptive du véhicule de base. Il s’agit du barré rouge. Vous pouvez demander cette pièce à votre constructeur Renault, Opel, etc.. La demande se fait par internet. Il vaut mieux en faire la demande, car ce document est vraiment spécifique à votre véhicule. Il est rare que vous puissiez trouver exactement le bon modèle sur Internet. Demander un certificat de conformité et l’autorisation constructeur à Renault 55 euros Demander un certificat de conformité à Fiat obtenir la notice descriptive pour un véhicule » et demande d’autorisation de transformation » Demander un certificat de conformité à Volkswagen gratuit envoyer un mail à avec en pièce jointe la carte grise, la liste des documents que vous souhaitez avoir notice descriptive et autorisation constructeur ainsi que la liste des modifications effectuées sur le véhicule. Demander un certificat de conformité à Peugeot 40 euros Attention ne vous faites pas avoir par les services payants type Euro-conformité ! Préférez TOUJOURS demander à votre propre constructeur. Exemple de barré rouge =certificat de conformité Pièce 4 un plan côté. Ce plan devra indiquer l’emplacement des équipements, l’emplacement de chaque “pièce”, de votre lit, de votre table… Le tout avec les côtes en centimètres ou en mètres ! Exemple de plan côté Pièce 5 le calcul de répartition des charges. C’est sûrement la pièce la plus longue à remplir les plus “difficiles” étant la notice descriptive et l’autorisation constructeur. Vous devrez effectuer des calculs en fonction des placards de votre véhicule. Il y a deux feuilles pour cette partie. Note importante dans votre aménagement, faites bien attention à bien répartir les charges et à utiliser des matériaux les plus légers possibles. Presque 100% des DREAL sont intransigeantes sur cette partie. Et, au-delà de ça, ce n’est vraiment pas bon pour votre fourgon de le faire rouler chargé presque à son maximum… Prenez le plus de marge possible, et répartissez correctement les masses ! Notre répartition des charges, validée par la DREAL Comment obtenir les pièces justificatives demandées pour l’homologation VASP ? Dans le dossier RTI, il est possible que vous ne sachiez pas du tout comment obtenir certaines pièces jointes et ce n’est pas eux qui vont vous l’expliquer, évidemment. Du coup, voici quelques indications pour les pièces jointes au dossier qu’il vous faudra demander à des organismes La notice descriptive =barré rouge et l’autorisation constructeur elles sont à demander à votre constructeur, directement. Par exemple, pour Renault, vous pouvez faire la demande sur ce site. Pour Volkswagen, il faudra envoyer un mail à avec en pièce jointe la carte grise, la liste des documents que vous souhaitez avoir notice descriptive et autorisation constructeur ainsi que la liste des modifications effectuées sur le véhicule.. Pour Fiat, ça se fera directement sur ce site. Pour chaque constructeur, la démarche sera un peu différente. Certains constructeurs vous accorderont les papiers gratuitement, d’autres vous feront payer des frais. Le bulletin de pesée du véhicule vous pourrez aller faire peser votre véhicule dans une coopérative agricole, contre seulement 2 euros. N’oubliez pas que vous devrez avoir trois bulletins pesée de l’essieu avant, de l’essieu arrière et pesée du véhicule complet. Le justificatif de conformité du chauffage additionnel si votre chauffage et/ou chauffe-eau est bien homologable, le certificat de conformité sera très simple à avoir. En général, un petit mail au fabricant ou un coup d’oeil à la notice suffisent. Certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1 ça, c’est le certificat qui vous est délivré à la fin de votre rendez-vous avec Véritas ou Qualigaz, si tout a été correctement installé ! Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité si vous installez des places assises supplémentaires, il sera indispensable d’installer des places assises homologables. En général, le certificat est livré avec ou délivré si vous les faites installer. Est-ce obligatoire d’être VASP pour un fourgon aménagé ? À la fois oui, à la fois non ! En fait, ça dépend des situations. Un petit fourgon aménagé sommairement n’aura pas obligation d’obtenir l’homologation VASP pour pouvoir passer le contrôle technique et pour pouvoir être couvert par l’assurance. Par contre, un fourgon même s’il est petit aménagé de manière plutôt complète aura plutôt intérêt à passer l’homologation VASP pour pouvoir passer le contrôle technique avec succès, et pour pouvoir être couvert par l’assurance en cas de gros accident. En fait, c’est simple. Si votre fourgon respecte toutes les conditions suivantes, selon la directive européenne 2007 46CE, vous devrez passer par la case homologation VASP sans aucune hésitation Avoir une cuisine fixe peu importe la manière dont vous l’alimentez -gaz, diesel, etc. Avoir une table et des assises Avoir une banquette transformable en lit Avoir des rangements Le tout doit être inamovible Puis-je détourner l’homologation VASP? Si vous ne les réunissez pas par exemple, absence de cuisine ou absence de rangement ou absence de table, vous n’êtes pas éligible à l’homologation VASP. Il est donc possible d’aller au contrôle technique avec sous le bras la directive européenne 2007 46CE pour qu’ils vous le donnent. Mais, en faisant cela, vous vous exposez à des risques par rapport à votre assurance. Si votre déclaration n’est pas parfaitement en règles avec eux, ils pourraient se retourner contre vous pour fausse déclaration au moindre gros soucis. Si vous souhaitez passer outre l’homologation VASP car vous ne réunissez pas toutes les conditions, assurez-vous donc d’avoir un papier signé de votre assurance qui indique bien qu’ils acceptent de vous assurer dans ces conditions. L’idéal est qu’une liste des équipements et des aménagements apparaissent sur ce courrier. CHAPITRE 4 Au secours, je ne comprends rien aux normes pour l’homologation VASP ! On parle, on parle depuis tout à l’heure. Et on cite les normes mais … On ne vous a pas encore expliqué un peu ce que contenaient ces fameuses normes ! C’est le moment ! Le point sur les normes en vigueur Avant de commencer à vous expliquer un peu les normes VASP, sachez qu’il y en a trois à respecter NFEN 1949 A1 Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL NFEN 1646-1 Exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité NFEN 721 Exigences de ventilation de sécurité Ce sont des normes qui ont été créées par l’AFNOR. Il faut les comprendre et les connaître avant d’aménager un fourgon, ou alors pour mettre un fourgon déjà aménagé aux normes. Elles existent pour assurer la sécurité des futurs occupants du fourgon aménagé. Elles ne sont là pour embêter personne, et croyez-nous elles font souvent preuve de bon sens. >>> Si vous ne voulez pas dépenser 200 euros pour les obtenir, et si vous voulez un topo clair et decrypté des normes, notre manuel du fourgon aménagé vous fera faire des économies de temps et d’argent. Les normes AFNOR pour l’homologation VASP on t’éclaire rapidement Dans ce chapitre, je vais vous donner un état des lieux global des aménagement sur lesquels les normes s’appliquent. Ce sera déjà un très bon début de savoir à quoi faire attention, avant de rentrer dans les détails. Voici donc ce sur quoi les normes en vigueur s’attardent Les couchages une protection contre la chute doit être installée s’ils sont à plus de 1m de hauteur, ils ne peuvent pas être à moins de 40cm du plafond, etc. De nombreuses autres indications sont présentes dans les normes, pas beaucoup plus compliquées que ces exemples. Le marchepied il doit respecter certaines normes, aussi bien s’il est électronique que portable. Les étagères et placard ils doivent être bien maintenus fermés quand le véhicule roule, etc. La cuisine les normes de la cuisine concernent surtout le plan de travail et les plaques de gaz Le circuit d’eau potable vous pouvez le réaliser de la manière que vous voulez, mais l’eau sale et l’eau propre doivent être clairement distinguées. D’autres normes sont également à noter pour le circuit d’eau potable L’évacuation des WC elle est normée, si vous utilisez des WC chimiques Les portes les issues de secours et les dimensions de ces dernières, ainsi que des portes, sont normées Précautions contre le feu quelques précautions contre le feu doivent être prises, comme par exemple la largeur des couloirs de circulations, qui ne doivent en plus pas être encombrés Les ouvertures vous ne pouvez pas mettre n’importe quelles baies sur votre fourgon aménagé. Oubliez les baies de maison ! Les places assises que vous vouliez en ajouter ou en supprimer, tout ceci est normé Les chauffages tous les chauffages vendus même si c’est sur H2R ne sont pas automatiquement homologables. Ils doivent respecter certaines critères. Appareils ajoutés les chauffages, chauffe-eau, plaques de gaz et fours sont normés. Vous ne pourrez pas ajouter ce que vous voulez pour pouvoir faire homologuer votre fourgon ! Les charges utiles les poids sont à surveiller, et ils doivent être correctement équilibrés. Une certaine marge doit être laissée une fois l’aménagement terminé pour pouvoir ajouter les passagers et les affaires personnels dans le fourgon sans le mettre en surpoids. Les ventilations les tailles et emplacements des ventilations sont normées Les terminaux d’évacuation l’emplacement des terminaux d’évacuation des chauffages et chauffe-eau sont normés Le compartiment de bouteilles de gaz le compartiment contenant les bouteilles de gaz doit respecter certaines conditions, notamment celle d’être totalement étanche L’installation de gaz vous ne pourrez pas utiliser les matériaux que vous voulez pour faire une installation de gaz aux normes. Pareil pour le GPL. LA FAQ homologuer son fourgon aménagé, est-ce vraiment si difficile? QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL Quelles sont les 5 conditions pour être considéré comme un Camping-car ? 1 min de lecture Avoir une banquette qui se transforme en lit dans 90% des cas, un lit fixe passe aussi Avoir une cuisine fixe, peu importe avec quelle énergie vous l’alimentez Avoir des rangements Avoir une table et des assises Le tout doit être inamovible le fourgon ne doit pas pouvoir être utilisé pour autre chose qu’un camping-car ! Puis-je passer l’homologation sans gaz ? 1 min de lecture Pour pouvoir passer l’homologation, il faut respecter 5 conditions Avoir un coin lit Avoir des rangements Avoir un coin cuisine Avoir une table et des chaises Le toit doit être fixe et inamovible Le gaz n’est donc pas une condition pour passer l’homologation, tant que vous avez une autre solution pour alimenter vos plaques de cuisson. ATTENTION même sans gaz, vous devrez passer par la case veritas/qualigaz pour faire vérifier vos aérations. Qu’est-ce que le guide AFNOR ? 1 min de lecture C’est le guide où sont répertoriées toutes les normes à respecter pour l’aménagement d’un fourgon. Nous les simplifions et les avons illustrées dans notre ebook. Puis-je passer le CT avec mon installation électrique ? 1 min de lecture Oui, tout à fait. Le contrôle technique n’aura pas lieu de vous être refusé pour ça. Puis-je passer le CT avec un van non VASP en gardant l’isolation et l’habillage ? 1 min de lecture Oui ! Et même avec les ouvertures et quelques éléments d’aménagement, tant que les 5 conditions d’un VASP Camping Car ne sont pas cumulées. Les filets antichute sont-ils ok pour les placards/meubles hauts ? 1 min de lecture Oui, tout à fait. Tant que tout est parfaitement sécurisé et solide. Ne jamais oublier que l’homologation reste avant tout du bon sens ! Puis-je découper ou enlever ma cloison de séparation ? 2 min de lecture Pour la cloison, il n’y a pas de contre indication spéciale dans les normes. Si le van est voué à être homologué, il est mieux qu’elle soit retirée en vérifiant que ça ne modifie pas la structure du véhicule et que ça ne la fragilise pas. Si le fourgon est voué à rester en CTTE et qu’il date d’après 2012, il faudra laisser la cloison intacte si elle est d’origine ! Si le fourgon date de 2012 tout pile, il faudra laisser la cloison si elle est d’origine et s’il reste en CTTE. Si le fourgon date d’avant 2012 et que vous le laissez en CTTE, vous pourrez la retirer. CTTE = Camionnette destinée au transport de marchandise. D’où le fait que la cloison doive rester en place dans certains cas. Nous n’avons jamais trouvé de texte officiel indiquant que ces supputations de la part de l’assurance étaient fondées sur quoique ce soit. Malgré tout, sachant que ces choses ont été annoncées par un organisme d’autorité dans le domaine la DREAL et confirmée plusieurs fois par l’assurance, voici ce que nous vous conseillons de faire Garder en tête le bon sens si vous voyez que retirer votre cloison de séparation vous obligé à découper des endroits semblant être essentiels à la solidité du fourgon, laissez-la ou demandez l’autorisation au constructeur de la retirer Si vous voulez la retirer et que votre fourgon date d’après 2012, essayez d’obtenir une autorisation écrite de l’assurance, disant que c’est totalement ok pourquoi pas appuyer cela de l’autorisation constructeur Si votre fourgon date d’avant 2012, vous pouvez normalement la retirer sans soucis. Un petit mot à l’assurance quand même ! Quoiqu’il arrive, la DREAL ne vous dira jamais rien. Ni le contrôle technique. Que vous l’ayez ou la retiriez. Ici, tout est une question D’ASSURANCE ! Puis-je faire passer un véhicule non aménagé en VASP ? 1 min de lecture Non. Il est impossible de faire passer un véhicule non aménagé en VASP. Sinon, le contrôleur n’aurait rien à vérifier et les normes n’existeraient pas ! Puis-je changer mes aménagements après le passage en VASP ? 1 min de lecture Oui, mais on ne vous le conseille vraiment pas. Quand vous envoyez votre dossier à la DREAL, il est conservé 10 ans. En cas de gros accident, l’assurance contactera la DREAL pour obtenir le plan des aménagements … S’ils sont totalement différents le jour de l’accident, l’assurance ne prendra rien en charge. C’est aussi pour ça qu’il est un peu risqué d’acheter un fourgon homologué VASP sans être sûrs que les aménagements présents soient les aménagements qui ont été présentés à la DREAL. L’homologation va-t-elle se généraliser à l’Europe ? 1 min de lecture Le guide AFNOR est européen. Dans le guide AFNOR Français, les normes sont marquées NF EN, ce qui veut dire que c’est la norme européenne adaptée à la France. Dans d’autres pays européens il sera peut être marqué BE EN pour la Belgique par exemple. L’Europe ne peut pas se permettre de faire changer les normes tous les 4 matins et si les pays adaptent la norme européenne c’est parce qu’ils ont la marge de manœuvre et qu’ils peuvent le faire. Quelles normes sont à respecter pour l’installation de l’électricité 200V et 12V ? 1 min de lecture Nous avons fait un résumé des normes électriques dans notre ebook. Malgré tout, c’est la seule partie qui n’est pas vérifiée lors d’un passage à la DREAL. Comme vous pouvez le voir dans la liste des normes en vigueur présentées au début de cet ebook, celle-ci n’y apparaît pas. Malgré tout, faites attention à votre sécurité. Si vous avez peu de connaissances dans le domaine, préférez demander conseil à des gens expérimentés Ai-je le droit de faire contrôler mon fourgon dans une autre DREAL que celle de ma région ? 1 min de lecture Normalement oui, mais certaines DREAL peuvent demander un justificatif de domicile … Les normes s’appliquent-elles aussi bien aux fourgons qu’aux 4×4, voitures et poids lourds ? 1 min de lecture Oui, tous les véhicules sont soumis aux normes et à l’homologation. Pour le moment, les seules n’y étant pas soumises sont les Tiny Houses du moment qu’elles ne soient pas fixées définitivement sur la remorque. QUESTIONS SUR LES OUVERTURES Comment cela se passe pour les ouvertures fenêtres, lanterneau, … ? 1 min de lecture Vous devrez demander l’autorisation constructeur pour la présenter le jour du contrôle technique. Poser des fenêtre et un lanterneau ne force pas la procédure complète d’homologation si vous avez cette autorisation. Normalement, si vous ne découpez que la tôle sans passer par un longeron, l’autorisation n’est pas utile. Mais nous vous conseillons malgré tout de la demander, on ne sait jamais face à qui vous pourriez vous retrouver … L’assurance devra également être au courant de ces changements. QUESTIONS SUR LES CHAUFFAGES Dois-je faire installer mon chauffage par un professionnel ? 1 min de lecture Cela dépend du modèle de chauffage. Les modèles type WEBASTO doivent être installés par un professionnel ou, à défaut, être vérifié et certifié par un professionnel qui vous délivrera un papier officiel de certification. Les modèles type Propex HS2000 peuvent être installé par vous-même, à condition de l’installer exactement selon le mode d’emploi donc les précautions du constructeur combiné aux normes. Par exemple, les entrées et sorties d’air doivent être réalisées dans le sol selon le fabricant du produit, et selon la norme, ces entrées et sorties doivent se tenir à au moins 30 cm du pot d’échappement ce qui n’est pas précisé par le fabricant. Peut-on avoir un chauffage dans un van non VASP ? 1 min de lecture Normalement il vaut mieux en parler avec son assurance oui. Car un incendie déclenché par ce chauffage rendrait votre assurance caduque dans le cas où elle ne serait pas au courant. Il faut essayer de voir avec elle si vous pouvez le faire assurer comme ça, en étant bien sûrs que votre chauffage apparaisse sur le contrat. Sinon, vous pouvez vous contenter de passer la certification Gaz, qui vous permettra d’être officiellement conforme aux normes pour l’installation du chauffage, qui pourrait faciliter l’assurance. Le mieux est d’en discuter avec eux ! QUESTIONS SUR L’AUTORISATION CONSTRUCTEUR Dans quels cas précis ai-je besoin d’une autorisation constructeur ? 1 min de lecture Vous aurez besoin d’une autorisation constructeur dans les cas où la découpe de la cabine de conduite remet en cause les ancrages ceintures et/ou sièges La découpe de la tôle passe par les longerons peu de constructeurs l’accepte. Il vaut mieux éviter QUESTIONS SUR LE PASSAGE VERITAS/QUALIGAZ Puis-je passer l’homologation sans gaz ? 1 min de lecture Pour pouvoir passer l’homologation, il faut respecter 5 conditions Avoir un coin lit Avoir des rangements Avoir un coin cuisine Avoir une table et des chaises Le toit doit être fixe et inamovible Le gaz n’est donc pas une condition pour passer l’homologation, tant que vous avez une autre solution pour alimenter vos plaques de cuisson. ATTENTION même sans gaz, vous devrez passer par la case veritas/qualigaz pour faire vérifier vos aérations. Doit-on passer le contrôle Véritas/Qualigaz, même sans gaz ? 1 min de lecture Oui. Ce contrôle permet aussi de vérifier les aérations, ce qui est obligatoire pour le passage à la DREAL. Il est possible d’être homologable sans gaz. L’important étant de respecter les 5 critères par exemple, avoir une cuisine fixe, peu importe l’énergie utilisée. QUESTIONS SUR LES AÉRATIONS Je ne veux pas de lanterneau. Est-ce qu’une grille en hauteur pourrait donc suffire ? 1 min de lecture Oui tu peux mettre une aération haute, mais elle devra faire le double de surface de ce dont tu aurais eu besoin en mettant une aération sur le toit ! Elle doit être placée à 1m80 du sol. Mais si vous n’avez pas la surface suffisante, il faudra la placer sur un côté de votre fourgon le plus haut possible. Et bien sûr, sur le mur » opposé à celui où se trouve l’aération basse. Comment calculer ma surface d’aération obligatoire ? Comment faire une aération haute si j’ai une tente de toit ? 1 min de lecture Bonne nouvelle ! Les tentes de toit sont automatiquement classées comme aération haute. La pose d’une tente de toit permet donc de ne pas installer d’aération haute ou de lanterneau.
Aprèsingestion d’un détergent:Ne donner aucune boisson, car cela entraine la formation de mousse et des vomissements.Rincer la bouche ou, chez un enfant, rincer avec un gant de toilette humide.Donner quelque chose de gras à manger afin d’éviter la formation de mousse (par exemple, une tartine beurrée ou un biscuit). En cas de toux, consultez un
LES GESTES QUI SAUVENT Ce dossier a été publié pour la première fois en 2001 et a été régulièrement mis à jour depuis. Les liens et le contenu ont été vérifiés pour la dernière fois le 8 mai 2012 Les techniques et conduites à tenir décrites dans cette page sont conformes aux nouvelles directives de L'observatoire national du secourisme et sont conformes au programme du PSC1. Attention ! Ces quelques conseils ne remplacent en aucun cas une formation aux premier secours 0 - j'm'arrête ? j'm'arrête pas ? Si vous êtes arrivé sur cette page c'est que pour vous la question ne se pose pas. Mais que se passe-t-il si on ne s'arrête pas ? Il y a ce que l'on appelle "non-assistance à personne en danger" et c'est un délit ! 1 - La Photo de l'accident Aucun accident ne survient sans cause... Il faut garder à l'esprit lorsqu'on est témoin d'un accident que cette cause est peut-être toujours présente et qu'elle peut provoquer un autre accident on appelle cela le suraccident Un exemple simple Une personne se blesse en cassant un verre. Les morceaux de verre s'éparpillent sur le sol. Il y a donc une victime et une cause. Un sauveteur intervient sans faire attention aux morceaux de verre éparpillés sur le sol. En s'agenouillant, il se blesse à son tour. Il y a désormais deux victimes... et du coup plus de sauveteur ! Cette situation peut être évitée si le sauveteur vous prend le temps de faire ce que j'appelle la "photo de l'accident". Avant de se précipiter, il convient de prendre le temps de repérer les éventuels dangers, essayer de comprendre rapidement ce qui s'est passé. 2 - La ProtectionGrâce à votre analyse rapide de la situation, vous avez repéré un danger pour vous, pour la victime ou pour les autres. Vous devez désormais vous poser une question très importante Est-ce que je peux supprimer ce danger facilement sans mettre ma propre vie en danger non pas par égoïsme mais parce qu'un sauveteur mort ne peut plus sauver personne.... Si cela est possible vous devez donc supprimer ce danger on appelle cela assurer la protection. L'un des exemples les plus "parlants" est celui des personnes électrisées on ne parle d'électrocutés que lorsque les électrisés sont morts et en secourisme la victime n'est jamais considérée comme morte. Au pire elle peut être en arrêt cardiaque, ce qui ne signifie en aucun cas qu'elle est décédée. Donc, notre électrisé peut tout à fait être encore en contact avec le fil électrique qui a provoqué l'accident. Le corps humain est un excellent conducteur électrique n'oublions pas qu'il est composé à 80 % d'eau. Si un sauveteur trop pressé rentre en contact physique avec le corps sous tension il risque de se retrouver dans le même état que la victime voire dans un état pire encore. Une "photo" rapide permet de repérer le moyen de couper le courant en débranchant la prise tout simplement ou en utilisant un disjoncteur si la prise est douteuse ou inaccessible. Imaginons un scénario catastrophe Robert prend un "coup de jus" dans son garage en branchant sa perceuse. Il s'écroule sur le sol et reste sans réaction. Richard se précipite sur lui pour l'aider. Au contact du corps sous tension Richard qui est très âgé s'écroule sur Robert. Patricia voyant la scène décide de les sauver et se jette à leur chevet. Elle oublie qu'elle a le cœur fragile et prend à son tour une "châtaigne". C'est l'arrêt cardiaque immédiat. Arrive alors Gaston qui etc. etc. etc. Dans certains cas cependant, le risque peut cependant être persistant. Il s'agit d'un danger que l'on ne peut pas supprimer incendie, victime allongée au milieu d'une route d'où peut surgir un véhicule, victime intoxiquée dans un lieu confiné etc. Dans ce cas et dans ce cas seulement vous devrez alors soustraire la victime au danger en la dégageant. Ça ne se fait pas n'importe comment, il y a des techniques simples pour dégager les victimes sans trop les casser mais il faut s'entraîner et là, rien ne remplace la formation pratique le PSC1. 3 - Secourir Une fois le danger écarté vous devez pratiquer "les gestes qui sauvent" et pour reprendre le slogan de la Croix-Rouge française, "sauver une vie, ça s'apprend !" En attendant, respectez ces quelques règles Si la personne saigne fortement, appuyez avec la paume de votre main sur la plaie pour stopper le saignement sauf s'il y a quelque chose dans la plaie bien entendu et faites alerter les secours une règle à retenir pour les hémorragies, la règle de trois JA j'appuie, j'allonge, j'alerte. Si la personne est en train de s'étouffer, il faut lui taper dans le dos de façon énergique à ne pas confondre avec brutalement mais seule une formation peut vous montrer la nuance... à 5 reprises si nécessaire. En cas d'échec il convient de pratiquer la manœuvre d'Heimlich à apprendre en formation. Si la victime ne répond pas, vérifier si elle respire. Si elle respire mettez-la sur le coté, bouche ouverte en direction du sol ne la giflez surtout pas pour la réveiller, c'est inutile, dangereux et totalement interdit. Puis allez vite passer l'alerte alerter. Si elle ne respire pas, faîtes passer l'alerte par un témoin calme, puis pratiquez le massage cardiaque associé à du bouche à bouche. Il s'agit d'alterner le bouche à bouche et et des compressions. Cette technique ne sert pas à faire "repartir" le cœur mais à faire circuler le sang de façon artificielle. Tant que vous continuez, la victime a une chance de survivre. Pour pratique correctement le bouche à bouche, il faut boucher le nez de la victime en lui pinçant les narines et plaquer sa bouche bien hermétiquement autour de la sienne. Si cela est impossible, pratiquez uniquement le massage cardiaque en appuyant sur la poitrine de la victime. Si un massage cardiaque associé à du bouche à bouche est réalisé dans les deux minutes, le cerveau sera correctement oxygéné et les chances de survie de la victime seront multipliées par dix. Si rien n'est fait, lorsque les secours arrivent, au bout de six ou sept minutes dans le meilleur des cas, le cerveau de la victime est quasiment toujours très détérioré voir irrécupérable. Envie d'apprendre à pratiquer le massage cardiaque ? 4 - Alerter Si vous devez ne faire qu'un seul geste il faut que ce soit celui-là ! En France les secours sont bien organisés et relativement rapides mais sans alerte, pas de secours ! Trois numéros pour alerter les secours 15 18 112 Le 15 le SAMU Service d'aide médiale urgente Le 18 les sapeurs pompiers Le 112 numéro d'appel européen réservé aux habitants de l'Union Européenne quand ils ne se trouvent pas dans leur pays. Que dire ? Décrivez rapidement la situation. Expliquez la NATURE de l'accident afin qu'on vous envoie des secours ADAPTÉS Donnez le nombre de victimes 1 victime = 1 camion, 20 victimes = 1 plan rouge ! Donnez l'état apparent de la victime Précisez si vous avez fait quelque chose et si vous avez besoin de la police Si les secours vous demandent votre adresse, c'est généralement parce qu'ils décident de vous envoyer les secours. L'idéal étant qu'ils puissent vous trouver du premier coup... Donnez très précisément votre adresse ne confondez pas rue et avenue par exemple, n'oubliez pas de préciser le numéro et la VILLE. Donnez toutes les indications utiles telles que l'étage ou le numéro de bâtiment, n'oubliez pas LES DIGICODES ! ou les noms sur les interphones. Dans l'idéal, envoyez un témoin les attendre sur le trottoir pour les guider. NE RACCROCHEZ JAMAIS EN PREMIER ! Ensuite, retournez auprès de votre victime et restez avec elle jusqu'à l'arrivée des secours. PARLEZ-LUI, même si vous pensez qu'elle ne vous entend pas. N'oubliez pas de la couvrir ! Aller plus loin Les premiers gestes en vidéos sur Et s'il fait chaud cet été ? les gestes d'urgence en cas de coup de chaleur Les meilleurs manuels de secourisme sont réunis dans notre librairie Pourquoifaudrait-il choisir entre scooter et jet-ski ? Désormais avec ce deux-roues révolutionnaire c'est terminé. Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, qui fait la déclaration d'AT pour un apprenti si l'AT a eu lieu à la sortie du CFA ? Kat59 Kat59 Niveau 0 2 / 100 points 1 question posée 0 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 28/09/2017 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Julien Julien Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe 346 réponses publiées Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais... Voir le profil Bonjour Kat59,Si l'apprenti est victime d'un accident de travail ou d'un accident de trajet, l'employeur doit compléter la déclaration d'accident du travail, que celui-ci soit survenu sur le lieu de travail ou dans le centre de formation. Plus d'information sur l'accident de travail sur notre site journée. Ce post vous a-t-il été utile ? 86% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Dansun bus de nuit à Londres, deux femmes en couple se sont fait frapper par un groupe d'hommes qui les avait harcelées pour qu'elles s'embrassent.
l'essentiel Un accident de bus à Assouan en Égypte a fait 10 morts dont 5 Égyptiens, 4 Français et un Belge selon le gouverneur. Dix personnes, quatre Français, un Belge et cinq Égyptiens, ont été tuées mercredi dans un accident de bus à Assouan, dans le sud touristique de l'Égypte, a indiqué le gouverneur. 14 autres personnes ont été blessées, huit Français et six Belges, et se trouvent dans un "état stable" après avoir été hospitalisées pour "des fractures, des ecchymoses et des blessures superficielles", précise un communiqué diffusé par le gouvernorat. Un photographe de l'AFP a vu le bus entièrement calciné gisant en bord de cette langue d'asphalte. Accident sur la route des temples d'Abou Simbel L'accident a eu lieu tôt le matin quand le bus qui transportait les touristes est entré en collision avec une voiture sur la route désertique longue de près de 300 km menant aux temples d'Abou Simbel. Les accidents de la circulation sont courants en Egypte où les routes sont souvent mal entretenues et le code de la route peu respecté. Officiellement, 7000 personnes ont été tuées dans des accidents de la circulation en 2020 dans le pays le plus peuplé du monde arabe, qui compte 103 millions d'habitants. Les temples d'Abou Simbel, vieux de plus de 3000 ans, déplacés hors de leur emplacement d'origine pour éviter qu'ils ne soient submergés par la montée des eaux du Nil avec la construction du barrage d'Assouan dans les années 1960-70, constituent l'un des principaux sites touristiques d'Egypte. Tourisme à la peine Mais si le site a longtemps fourmillé de touristes, il est aujourd'hui bien moins fréquenté. Après des années d'instabilité politique liée à la révolte populaire de 2011, qui ont porté un coup dur au secteur-clé du tourisme, l'Egypte était tout juste parvenue à faire revenir les visiteurs en 2019, notamment en promouvant son patrimoine antique. Mais en 2020, avec le début de la pandémie de Covid-19, les revenus du tourisme -qui emploie deux millions d'Egyptiens et génère plus de 10% du PIB- ont plongé, passant de treize milliards à quatre milliards de dollars. En août 2021, la Russie a repris ses vols interrompus pendant six ans après un crash meurtrier, revigorant le secteur en berne. Mais l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe a mis un brutal coup d'arrêt à la relance, alors que ses deux pays représentaient jusqu'à la guerre 40% des arrivées touristiques en Egypte, principalement sur la mer Rouge. Lescouloirs mixtes bus-vélos, bien que pratiques pour rouler en centre-ville, s’apparentent souvent comme un lieu stressant pour ses usagers.Comme Anaïs, qui répond au Progrès ce mardi dans Comme vous pouvez l'imaginer, percuter un bus en voiture à 200 km/h ne constitue pas une expérience particulièrement plaisante. La vitesse est-elle le facteur déterminant dans la mortalité routière ? Les lois de la physique sont ce qu'elles sont en vertu de la formule mathématique de l'énergie cinétique 1/2mv2, plus la vitesse augmente et plus les conséquences d'un accident seront dramatiques. Mais, dans un monde où la vitesse du déplacement reste un progrès fondamental, ne vaudrait-il pas mieux se concentrer sur les causes premières de ces accidents qui tournent généralement autour de l'inattention ? Toujours est-il que cette vitesse peut faire des dégâts colossaux lorsqu'on illustre son impact dans des chocs entre véhicules. La vidéo ci-dessous montre un véhicule projeté contre un bus à la vitesse de 200 km/h. Forcément, l'impact fait très peur. Pulvérisée Il ne reste plus rien de la voiture. A cette vitesse, on imagine également un sort funeste pour les passagers du bus. Heureusement, ici il n'y avait personne dans les deux véhicules... Toutd’abord, relevons que cette obligation de céder le passage ne vaut qu’en agglomération, et donc, a contrario, c’est le bus qui doit céder le passage pour se réinsérer dans le trafic quand on se trouve haors agglomération. On circule en agglomération quand on se situe dans une zone bâtie dont les accès sont indiqués par les Accident dans un transport en commun Vous avez chuté dans un autobus suite à un freinage intempestif, vous avez été blessé suite à une porte refermée sur votre bras…. Vous pouvez demander à votre transporteur de vous indemniser pour le préjudice subi pendant votre voyage qu'il soit matériel ou corporel. Sa responsabilité est en effet engagée à moins de prouver que le dommage est entièrement dû à une faute de votre part. En cas de difficultés pour faire valoir vos droits à indemnisation, vous pouvez contacter la FNAUT fédération nationale des associations d'usagers des transports en cliquant ici .À noter cette association peut vous demander des frais d'adhésion et des frais de dossier pour agir. Lettre type Madame, Monsieur, Lors d'un trajet en indiquer le moyen de transport pour me rendre à indiquer votre destination et la ligne empruntée, il m'est arrivé indiquer les circonstances de l'accident, la date, l'heure, le lieu. En tant que transporteur, vous êtes responsable des dommages que j'ai subis. J'estime ce préjudice à indiquer la somme demandée en fonction des justificatifs en votre possession et des dépenses restant à votre charge après indemnisation par la Sécurité sociale par exemple. Je vous remercie de me tenir informé des suites données à mon dossier. Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses. signature • Avant d'envoyer votre courrier, pensez à • indiquer vos nom, prénom, adresse, téléphone ainsi que toutes les références permettant d'identifier votre dossier ; • le dater et le signer ; • garder un double de votre lettre ; • envoyer les copies des pièces justificatives à l'appui de votre demande il faut garder précieusement les originaux ; • Une fois votre lettre envoyée, pensez à - garder le justificatif de votre envoi recommandé ainsi que l'avis de réception une fois que vous l'aurez reçu. - Refaire le point en l'absence de réponse dans les 15 jours pour envisager de nouvelles poursuites. Texte de référence Code Civil • Art. 1147 Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. » d9fA.
  • a5hlbxswye.pages.dev/362
  • a5hlbxswye.pages.dev/163
  • a5hlbxswye.pages.dev/289
  • a5hlbxswye.pages.dev/451
  • a5hlbxswye.pages.dev/306
  • a5hlbxswye.pages.dev/282
  • a5hlbxswye.pages.dev/81
  • a5hlbxswye.pages.dev/18

    • que faire quand accident dans un bus