un ministre : dans ce cas, l'en-tête de votre lettre est adressé à Monsieur ou Madame le(la) ministre - un préfet : dans ce cas, vous écrivez à Monsieur ou Madame le(la) préfet(e) - un maire : dans ce cas vous écrivez à Monsieur ou Madame le maire. ou le destinataire peut être un service : - un ministère : indiquez si possible la direction ou le service concerné - une

Modalités de démission volontaire du maire ou d un adjoint aux termes de l article l 2122 15 du code général des collectivités territoriales cgct la démission du maire ou d un adjoint doit être adressée au préfet et faire l objet d une acceptation de sa part. Modele lettre de demission cdi avec reduction preavis. Modele Cv Adjoint Administratif Fonction Publique Exemple Lettre Motivation Lettre De Motivation Emploi Exemple De Lettre De Motivation La démission d un adjoint qu il soit titulaire ou non d une délégation un devis gratuit en ligne pour l assurance personnelle des de lettre de démission d un adjoint au maire. Cette fonction je l ai accomplie de mon mieux et avec toute mon énergie. 08 à 23 10 cherche lettre type demission de maire adjointmessage anonyme 14 oct. Lettre de démission de mes fonctions d adjoint au maire à l environnement remise ce jour personnellement à mme le maire. Madame le maire ces dernières semaines ont été décisives dans ma décision de vous remettre ma démission d adjoint au maire. Vu sur jhabiteamontjoyer h j f unblog fr télécharger ce modèle de lettre. Télécharger ce modèle de lettre. Type de lettre de démission. 2018 09 09 une simple lettre au maire suffit elle pour démissionner d un poste d adjoint sans non. Ci dessous le courrier complet de démission de philippe vidal également à télécharger ici de son poste d adjoint adressé comme il se doit au représentant de l etat dans le département. Vous prévenez le préfet que vous avez démissionné de votre poste d adjoint au maire pour convenance personnelle. Cette démission sera définitive à partir de son acceptation par le préfet. Monsieur le préfet par la présente je vous fais part de ma. Lettre démission adjoint au maire négociez votre départ en rupture conventionnelle. Vous prévenez le préfet que vous avez démissionné de votre poste d adjoint au maire pour convenance personnelle. Modele de lettre de demission d un adjoint municipal maeva10766 26 juil. Est réputée définitive un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre. 08 à 14 38 lettre type de démission de maire adjoint daniel15934 28 mars 09 à 1 01. Cette démission doit prendre la forme d une lettre datée et signée dans laquelle. Télécharger cet exemple de lettre type. Je veux lire les conseils ici lettre démission adjoint au maire. Lettre De Demission D Un Adjoint Au Maire Gratuit Paperblog Lettre De Demission Demission Mots Fleches A Imprimer Epingle Sur S1 Quantico Buste De Marianne Buste Marianne Buste Marianne

Modèles de formules de politesse pour fin de courriers et lettres types. Un courrier administratif ou commercial ou une lettre personnelle se terminent par une formule de politesse Nous vous proposons différentes formules de politesse classées par destinataires et type de courrier professionnel ou personnel, administratif ou judiciaires. Vous trouverez la phrase idéale pour terminer une lettre ou une correspondance spécialisée. Bien terminer une lettre – Texte fin de courrierModèle de phrase pour fin de lettre et conclusion de courrierFormules de politesse PERSONNELLES, STANDARDSFormules de politesse ADMINISTRATIONFormules de politesse PROFESSIONNELLES Formules de politesse PROFESSIONS LIBÉRALES – JUDICIAIREFormules de politesse EDUCATION NATIONALEFormules de politesse MILITAIRE Formules de politesse RELIGIONFormules de politesse POLITIQUEFormules de politesse NOBLESSEFormules de politesse PersonnellesTrouver une formule de politesse simple pour terminer une lettre personnelle.◊ Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.◊ Avec mes remerciements, je vous prie de trouver ici, Madame, Mademoiselle, l’expression de mes sentiments distingués.◊ Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.◊ Croyez, Madame, Monsieur, à mes sentiments les meilleurs.◊ Dans l’attente de votre accord, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.◊ Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.◊ Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.◊ Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.◊ Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma sincère considération.◊ Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.◊ Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.◊ Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.◊ Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.◊ Avec toute ma gratitude, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mon profond respect.◊ Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.⇒ Trouver de belles lettres d’amitié à envoyer à un ami ou une de politesse ADMINISTRATIONTrouver une phrase pour finir un courrier administratif à envoyer à un établissement public ou une institution Monsieur le Préfet Je vous prie de croire, Madame/ Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses Monsieur le sous-préfet Je vous prie d’agréer, Madame/ Monsieur le sous-préfet, l’expression de mes salutations Monsieur l’Ambassadeur Je vous prie de croire, Madame l’Ambassadrice/ Monsieur l’Ambassadeur, en l’assurance de ma respectueuse maladie Veuillez agréer, madame/ monsieur, l’expression de mes cordiales Veuillez agréer, madame/ monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.⇒ Envoyer une lettre de réclamation à l’administration pour réclamer le respect de vos de politesse EDUCATION NATIONALEVous souhaitez écrire à un professeur ou un responsable d’un établisssement scolaire école – collègue – lycée – université etc . Voici des modèles de phrases pour fin de courrier adaptées à la d’université Madame le professeur Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression des mes salutations d’université Monsieur le Recteur Je vous prie de croire, Monsieur/Madame le Recteur, en l’assurance de mes respectueuses d’académie Je vous prie de croire, Monsieur/Madame le Recteur, en l’assurance de mes respectueuses d’académie Je vous prie de croire Madame l’Inspectrice d’Académie/ Monsieur l’Inspecteur d’ Académie en mes respectueuses salutationsProviseur de lycée Je vous prie d’agréer, Madame la Proviseure/ Monsieur le proviseur, l’expression de ma considération distinguéePrincipal de collège Je vous prie de croire, Madame la Principale/ Monsieur le principal, à mes respectueuses d’une école Je vous prie d’agréer, Madame/ Monsieur, l’expression de mes cordiales des écoles Madame, Monsieur Veuillez agréer Madame/Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.⇒ Féliciter une personne pour un diplôme ou la réussite à un examenFormules de politesse PROFESSIONS LIBERALES Justice Pour vos courriers judiciaires ou une lettre à adresser à la Justice vous trouverez un exemple de formule pour fin de courrier Docteur Je vous prie d’agréer, docteur, l’expression de mes salutations de la république Je vous prie d’agréer, Madame le procureur/ Monsieur le procureur, l’expression de ma plus haute Maître Je vous prie d’agréer, cher /chère maître, l’expression de mes respectueuses et sincères salutationsJuge Je vous prie d’agréer madame/monsieur le juge, l’expression des mes respectueuses et sincères Cher Maître Je vous prie d’agréer cher Maître/ chère Maître, l’expression des mes respectueuses et sincères Priseur Cher Maître Je vous prie d’agréer Cher Maître/ chère Maître, l’expression des mes respectueuses et sincères salutations.⇒ Trouver des modèles de lettre de divorce et des documents en lien avec le de politesse MILITAIREGénéral Je vous prie de bien vouloir agréer, mon général, mes sincères et respectueuses Je vous prie de bien vouloir agréer, mon Colonel, mes sincères et respectueuses Je vous prie de bien vouloir agréer, mon Commandant, mes sincères et respectueuses Je vous prie de bien vouloir agréer, mon Capitaine, mes sincères et respectueuses Je vous prie de bien vouloir agréer, mon Lieutenant/Lieutenant/Monsieur/Madame, mes sincères et respectueuses Je vous prie de bien vouloir agréer, Maréchal/Monsieur/Madame, mes sincères et respectueuses de politesse NOBLESSERoi ou Reine Je vous prie de bien vouloir croire, mon altesse royale, en l’assurance de mes respectueuses et honorables / princesse Cher Prince Je vous prie de croire, cher prince/chère princesse, en l’assurance de ma plus haute / duchesse Monsieur le duc Je vous prie de croire, Madame la duchesse/ Monsieur le duc, en l’expression des mes plus respectueuses Monsieur le Marquis Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la marquise/ Monsieur le marquis, l’expression de mes honnêtes et respectueuses / comtesse Jevous prie de bien vouloir croire, cher Comte/ chère comtesse, en l’assurance de ma / Baronne Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Baronne/ monsieur le Baron, l’expression de mes honnêtes et respectueuses salutations.⇒ Modèles de messages de remerciements sincères et de politesse POLITIQUEChef d’Etat Président de la République Monsieur/Madame le Secrétaire général de l’Elysée il s’agit en fait du Président de la République Monsieur/Madame le Directeur du cabinet civil Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le Secrétaire général de l’Elysée, l’expression de mon profond vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le Directeur du cabinet civil, l’hommage de mon respectueux Ministre Chef du gouvernement Monsieur/Madame le Premier Ministre Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame le Premier Ministre, l’expression de ma très haute de la Justice Monsieur le Garde des Sceaux Madame le Garde des Sceaux Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur/ Madame le Garde des Sceaux, ma plus profonde /secrétaires d’état Madame / Monsieur le Garde des Sceaux Je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de ma haute mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame le Garde des Sceaux, l’expression de ma haute Secrétaires d’Etat – Sous Secrétaires d’Etat Monsieur/Madame le Ministre d’Etat Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de ma haute mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame le Ministre d’Etat, l’expression de ma considération la plus de l’Assemblée nationale / du Sénat/ du Conseil économique et social Monsieur le Président Madame la Présidente Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma très haute de Commission parlementaire – Député Monsieur le Président / Monsieur le Député Madame la Présidente / Madame la Députée Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président / Monsieur le Député, l’expression de ma considération mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente / Madame la Députée, l’expression de ma considération la plus – Sénateur Membre du Conseil économique et social Monsieur le Député / Monsieur le Sénateur / Monsieur le Conseiller Madame la Députée / Madame la Sénatrice / Madame la Conseillère Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député / Monsieur le Sénateur / Monsieur le Conseiller l’expression de ma considération la plus mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Députée / Madame la Sénatrice / Madame la Conseillère et Chère Collègue, l’expression de ma considération du Conseil régional / général Monsieur le Président Madame la Présidente Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération la plus mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération la plus régional / Conseiller général de Paris Monsieur le Conseiller Madame la Conseillère Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller, l’expression de mes sentiments vous prie d’agréer, Madame la Conseillère, l’expression de mes respectueux de Paris Monsieur Madame la Mairesse Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération la plus mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l’expression de mes respectueux au Maire Monsieur l’Adjoint au Maire Madame l’Adjointe au Maire Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Adjoint au Maire, l’expression de mes sentiments vous prie d’agréer, Madame l’Adjoint au Maire, l’expression de mes respectueux municipal Monsieur le Conseiller Madame la Conseillère Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller, l’expression de mes sentiments distinguésJe vous prie d’agréer, Madame la Conseillère, l’expression de mes respectueux hommages.⇒ Illustrer une lettre avec les plus beaux proverbes et paroles de de politesse PROFESSIONNELLESVous souhaitez envoyer un courrier professionnel ou un mail professionnel à adresser un partenaire? Voici de belles formules de politesse des Ressources Humaines Monsieur X Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes respectueuses Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes respectueuses de motivation Dans l’attente d’un entretien, au cours duquel je pourrais vous expliquer mes motivations, je vous prie de bien vouloir accepter monsieur le responsable / madame la responsable, mes salutations de politesse RELIGIONPape Votre sainteté Je vous prie d’agréer, très Saint Père, l’expression de mon immense et profonde Mon père Je vous prie d’agréer, mon Père, l’expression de ma profonde dévotionEvêque Mon seigneur l’évêque Je vous prie d’agréer, monseigneur l’êveque, l’expression de ma respectueuse et sincère Eminence Je vous prie d’agréer, Éminence, l’expression de ma respectueuse et sincère Monsieur Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères et respectueuses salutations.♠⇒ Trouver d’autres modèles de formules de politesse originales pour fin de lettre.

Titularisationtravailleur handicapé (Article L352-4 CGFP) – modèle d’arrêté. Voir également en lettre D de la base documentaire la fiche statut sur le dispositif expérimental permettant un détachement des agents en situation de handicap sur un cadre d’emplois supérieur. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ.

Démission du maire délégué d'une commune fusionnée. 20/09/2012 Date de mise en ligne 20/09/2012. Rubrique Actualités Juridiques Métiers Secrétaires de maire L'article L. 2113 du CGCT, dans sa rédaction applicable aux communes fusionnées, c'est à dire dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales, prévoit que en cas de vacance, le maire délégué est choisi par le conseil municipal parmi les conseillers élus dans la section correspondante ou, à défaut, parmi les membres du conseil municipal ». Par ailleurs, l'article L. 2122-8 du même code prévoit que Pour toute élection du maire ou des adjoints, [...] il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet ». Bien que cet article ne vise pas expressément l'élection du maire délégué, il semble, au regard d'une jurisprudence récente, pouvoir s'appliquer également à effet, dans une décision n° 10NT00032 du 18 février 2011, commune de CHATEAU-GONTIER, relative aux modalités de démission du maire délégué, la Cour administrative de Nantes a considéré que les règles concernant les modalités de démission du maire, par autorisation du préfet, devaient s'appliquer à la démission du maire délégué eu égard aux fonctions remplies par les maires délégués des communes associées et, notamment, celles d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire prévues à l'article L. 2113-15 du code général des collectivités territoriales, la procédure définie par les dispositions de l'article L. 2122-15 du même code en ce qui concerne la démission des maires et des adjoints doit être regardée comme étant également applicable aux maires délégués ». Dans la mesure où le juge estime que, eu égard aux attributions qu'il détient, les mêmes formalités que pour la démission des maires et des adjoints doivent être exigées pour celle du maire délégué, une exigence similaire semble devoir s'appliquer à l'élection du maire délégué, qui, comme le maire et les adjoints, est désigné par le conseil municipal. Toutefois, le quatrième alinéa de l'article L. 2122-8 permet, lorsqu'il y lieu d'élire un seul adjoint, sur décision du conseil municipal et après proposition du maire, d'organiser cette élection sans élections municipales complémentaires. Eu égard aux attributions du maire délégué art. L. 2113-15, qui sont moins étendues que celle d'un maire et proches de celles des adjoints art. L. 2122-18, L. 2122-31 et L. 2122-32, et sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, la dérogation, pour l'élection d'un seul adjoint, à l'obligation d'un conseil municipal complet prévue au quatrième alinéa de l'article L. 2122-8 parait avoir vocation à s'appliquer à l'élection d'un maire délégué. Question N° 2984 M Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'une commune de plus de 3 500 habitants dont le deuxième adjoint a démissionné de son mandat d'élu municipal mais sans indiquer qu'il démissionnait de ses fonctions d'adjoint ni avoir adressé au préfet la lettre de

Lettre type pour demande d`intervention du Préfet Lettre type pour demande d'intervention du préfet Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception CIDB – Avril 2012 Prénom NOM Adresse complète de l'expéditeur M. le Préfet de département Adresse Ville Date Objet Demande d'intervention pour lutter contre le bruit Madame, Monsieur le préfet, Je soussignée _______ [nom, prénom], _______ [profession], demeurant __________ [adresse], sollicite par la présente l'intervention de vos services pour mettre fin aux bruits incessants qui troublent le calme de notre résidence. En effet, nous sommes victimes de troubles occasionnés par _____ [nature détaillés de tous les bruits], particulièrement à des heures tardives _____ [heures constatées]. Malgré nos demandes répétées aux responsables que nous avons identifiés, la situation n'a fait qu'empirer et porte atteinte à notre tranquillité. Les bruits sont répétés et souvent amplifiés. Par lettre du ____ [date], j'ai averti M. ____ [nom du maire], maire de notre commune. Mon courrier est resté sans réponse depuis plus d'un mois. Aussi, je vous serais reconnaissante d'intervenir afin que des mesures soient prises pour limiter les nuisances sonores particulièrement tardives et qui portent atteinte à notre tranquillité. Vous remerciant à l'avance de votre compréhension pour faire cesser ce trouble, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le préfet, ma considération distinguée, Signature Notre conseil Les bruits de voisinage sont de la compétence du maire en vertu de l'article L. 2212-­‐2-­‐ 2° du code général des collectivités territoriales. En cas de carence du maire, le préfet peut agir par pouvoir de substitution. Par prudence, il est préférable d'adresser votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception au service de la préfecture de votre département. Le cas échéant, joignez le courrier adressé au maire et resté sans réponse.

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Publiéle 25/08/2016 à 03:51 , mis à jour à 07:37. Denis Radou, premier adjoint au maire a démissionné. Le Préfet du Tarn a donné son accord. Il

Madame le maire ces dernières semaines ont été décisives dans ma décision de vous remettre ma démission d adjoint au maire. Type de lettre de démission. Multirostning Och Enkater Via Outlook Eller Google Dokument Fredrik Wiberg Detta Dokument Beskriver Tva Enkla Satt Att Via Mail Go Google Office 365 Microsoft La démission d un adjoint qu il soit titulaire ou non d une vu sur type de démission d un adjoint au maire. Monsieur le préfet par la présente je vous fais part de ma. Vu sur jhabiteamontjoyer h j f unblog fr télécharger ce modèle de lettre. 08 à 23 10 cherche lettre type demission de maire adjointmessage anonyme 14 oct. Modele de lettre de demission d un adjoint municipal maeva10766 26 juil. Ci dessous le courrier complet de démission de philippe vidal également à télécharger ici de son poste d adjoint adressé comme il se doit au représentant de l etat dans le département. Je veux lire les conseils ici. Lettre démission adjoint au maire négociez votre départ en rupture conventionnelle. Home lettre de démission lettre démission adjoint au maire. La démission d un adjoint qu il soit titulaire ou non d une délégation un devis gratuit en. Vous prévenez le préfet que vous avez démissionné de votre poste d adjoint au maire pour convenance personnelle. Cette démission doit prendre la forme d une lettre datée et signée dans laquelle. 08 à 14 38 lettre type de démission de maire adjoint daniel15934 28 mars 09 à 1 01. Télécharger cet exemple de lettre type. 2018 09 09 une simple lettre au maire suffit elle pour démissionner d un poste d adjoint sans non. 2018 09 09 une simple lettre au maire suffit elle pour démissionner d un poste d adjoint non. Cette fonction je l ai accomplie de mon mieux et avec toute mon énergie. Lettre de démission de mes fonctions d adjoint au maire à l environnement remise ce jour personnellement à mme le maire. Cette fiche question réponse est extraite du document publié par mairie conseils en avril 2014. Dans l hypothèse où un adjoint démissionne le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours. Cette démission sera définitive à partir de son acceptation par le préfet. Les 101 questions que vous allez vous poser et leurs réponses manuel à destination des élu e s des communes de moins de 3 500 habitants. Lettre De Demission D Un Adjoint Au Maire Gratuit Paperblog Lettre De Demission Demission Mots Fleches A Imprimer Exemple Lettre De Motivation Simple Et Courte Paperblog Exemple De Lettre De Motivation Lettre De Motivation Simple Lettre De Motivation Https Www My Eliquid De Liquids Menthol Liquids E Zigarette Cuba Libre Menthol Liquid Html E Zigarette Zigaretten Waldmeister

Lettrede démission de mes fonctions d adjoint au maire à l environnement remise ce jour personnellement à mme le maire. Modèle de lettre de démission d un adjoint au maire. Monsieur le préfet par la présente je vous fais part de ma. 08 à 23 10 cherche lettre type demission de maire adjointmessage anonyme 14 oct. Vous prévenez le préfet que vous avez

Manuel Brocart était chahuté depuis son arrivée dans le fauteuil de maire de Longeville-lès-Metz, en juin 2020. Photo capture d’écran Moselle TV La préfecture de Moselle a accepté la démission du maire de Longeville-lès-Metz Manuel Brocart, chahuté depuis deux ans. Fin juin, interrogé sur le sujet, c’est en séance de conseil municipal que Manuel Brocart avait révélé avoir adressé une lettre de démission au préfet de la Moselle, Laurent Touvet. Jeudi 28 juillet, tard dans la soirée, c’est sur sa page Facebook que le maire de Longeville-lès-Metz a annoncé que celle-ci avait été acceptée. Ce n’est pas un échec, c’est une expérience », a réagi le jeune quinquagénaire, après deux années d’exercice dignes d’un feuilleton à rebondissements dont La Semaine » avait fait le récit. En mars dernier, sa propre majorité municipale avait réclamé son départ. Sa désormais ex-première adjointe, Delphine Firtion, va assurer l’intérim dans l’attente de la convocation d’un conseil municipal extraordinaire, sous quinze jours. Manuel Brocart indique qu’il continuera de siéger au conseil municipal ainsi que dans les rangs du conseil de l’Eurométropole de Metz. À propos de l'auteur

Cidessous le courrier complet de démission de Philippe VIDAL (également à télécharger ici) de son poste d’adjoint adressé comme il se doit

Objet Démission de ma fonction de Maire Monsieur le Préfet Patrick ORVANE Maire de MANICAMP 1, place de la Mairie 02300 - MANICAMP 03 23 39 66 11 e-mail [email protected] MANICAMP, le 7 janvier 2013 à M. Pierre BAYLE Préfet de l’Aisne 2, rue Paul DOUMER 02010 – LAON Cedex LETTRE OUVERTE Objet Démission de ma fonction de Maire Monsieur le Préfet, Depuis de nombreux mois, la commune dont je suis le Maire essuie les attaques obstinées d’élus autocrates, les décisions inopportunes d’une Commission Départementale de Coopération Intercommunale CDCI abusée par ces mêmes élus et un déni de démocratie devenu insupportable ! Qu’on en juge  Les communes isolées » n’ont aucun représentant au sein de la CDCI, ma candidature ayant été écartée ;  L’expression de la volonté populaire, exprimée dans les urnes le 12 juin 2011 avec 73 % de participation, a été méprisée ;  Le 28 octobre 2011, la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier CCCT a présenté un amendement afin d’obtenir la modification du projet préfectoral. Elle n’a pas hésité à proposer au vote un texte partial et mensonger. Sans possibilité de faire rectifier, en séance, les nombreuses erreurs qu’il contient et sans débat contradictoire, le résultat du vote qui s’en suivît ne pouvait qu’être contraire aux intérêts de ma commune. Pire ! Il est contraire à l’essence de la loi qui privilégie le bassin de vie ;  Le 16 décembre 2011, faisant suite à l’audition le 29 novembre 2011 des Maires de Manicamp et Quierzy, les sénateurs de l’Aisne et le Président de l’Union des Maires de l’Aisne ont présenté un nouvel amendement. Ce dernier proposait la réintégration des communes de Manicamp et Quierzy sur le périmètre de la CCCT dont elles dépendent sans ambiguïté. Deux tiers des délégués présents ont donné un avis favorable insuffisant !  Le Tribunal Administratif, saisi en février 2012, a refusé de statuer sur le fond ;  Enfin, les 17 et 21 décembre 2012 un nouvel amendement proposait la réintégration des communes de Manicamp et Quierzy sur le périmètre de la CCCT. Alors que vous en aviez accepté les termes, que 15 des 26 communes consultées s’étaient opposées ou avaient mis des réserves à votre projet et que nous pouvions raisonnablement espérer une issue favorable, vous avez refusé de mettre au vote. Monsieur le Préfet, je suis écœuré ! La République se perd dans des manœuvres honteuses. Si certains élus, que je salue amicalement, se sont honorés à défendre la logique territoriale, la mauvaise foi évidente de la plupart des élus du chaunois et la manipulation à laquelle ils se sont livrés en commission, sans réaction appropriée des services de l’État, sont inacceptables. La CDCI devait être un lieu de concertation et d’amélioration des projets intercommunaux vers un plus large consensus elle a failli à sa mission ! Vous avez résolu d’arrêter le nouveau périmètre de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette CCVA en y incluant la commune de Manicamp et je suis, dorénavant, dans l’impossibilité de mener à bien le mandat qui m’était confié par les manicampois. En conséquence, il me faut renoncer à exercer une fonction de Maire vidée de son sens. Afin d’éviter de déstabiliser davantage une commune, fortement éprouvée par son rattachement contraint à une communauté de communes qui ne correspond pas à son berceau naturel, je poursuivrai mon mandat en tant que conseiller municipal mais vous présente ma démission de ma fonction de Maire. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations républicaines. P. ORVANE Maire de MANICAMP Sansréponse du préfet, la démission prendra alors effet un mois après ce second envoi. Aux termes de l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales, la démission du maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’État dans le département. Par conséquent, une transmission au préfet, et non au

Politique En mars, Denis Guyonnet, 48 ans, est devenu maire de Venansault Vendée, une commune de 4 700 habitants. Même dans ses rêves les plus fous, il n'avait pas osé l'imaginer en mars, Denis Guyonnet, 48 ans, est devenu maire de Venansault Vendée, une commune de 4 700 habitants. Une victoire si inattendue qu'elle a tourné au cauchemar. L'intéressé vient d'y mettre un terme en adressant sa lettre de démission au préfet, qui l'a acceptée. Le conseil municipal de Venansault devait se réunir, jeudi 11 septembre, pour en prendre acte et élire son successeur. Préparateur en pharmacie, M. Guyonnet n'avait nullement l'intention de prendre la mairie. Tout au plus se voyait-il conseiller municipal. "Il voyait un peu ça comme une consécration", témoigne un habitant. Par deux fois, en 2001 puis en 2008, il avait fait des offres de service au maire sortant, l'indéboulonnable Emmanuel Viaud - proche du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers -, dont la réélection, en mars, ne semblait faire aucun doute. De dépit, M. Guyonnet a bâti une liste, qui a devancé de trois petites voix celle de M. Viaud. FUTURS EX-AMIS A peine le nouveau maire a-t-il eu le temps de fêter son succès qu'une campagne, aux forts relents discriminatoires, a débuté. Des courriers électroniques ont dénoncé son "inexpérience" et "une certaine fragilité psychologique", ainsi que "sa naïveté et son incompétence". Certains appelaient à réagir "dans la légalité pour ne pas laisser l'avenir de la commune entre les mains d'élus qui ne connaissent rien". Après avoir fait bloc autour de lui, les propres adjoints de M. Guyonnet lui ont demandé d'abandonner son écharpe. Après s'être fait un peu prier, le maire s'est rangé à l'opinion de ses futurs ex-amis. Projeté presque malgré lui sur le devant de la scène, M. Guyonnet devrait retrouver un rôle plus obscur de conseiller municipal. Ce qu'il avait toujours désiré. Philippe Ecalle Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

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